Étude visant à disposer d'un diagnostic quantitatif et qualitatif concernant l'absentéisme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché comporte une tranche ferme (réalisation des phases nº 1 à nº 4) et une tranche optionnelle (phase nº 5).
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2017-148
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation des phases nº 1 à nº 4) et une tranche optionnelle (phase nº 5). Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093978
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Pour la partie du marché à bons de commandes, le marché sera conclu, pour la durée du marché, avec un montant maximum de 10 000 EUR HT. Dépôt par porteur: Direction de la commande publique, SCOP, 27 place Jules Guesde, 13002 Marseille, 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché comporte une tranche ferme (réalisation des phases nº 1 à nº 4) et une tranche optionnelle (phase nº 5).
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service de la commande publique (SCOP)
Adresse postale: Hôtel de Région, Les Pressentines, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Pour la partie du marché à bons de commandes, le marché sera conclu, pour la durée du marché, avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
Dépôt par porteur: Direction de la commande publique, SCOP, 27 place Jules Guesde, 13002 Marseille, 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 051-093978 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché comporte une tranche ferme (Réalisation des phases nº 1 à nº 4) et une tranche optionnelle (Phase nº 5). Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
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Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283601
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093978
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme (Réalisation des phases nº 1 à nº 4) et une tranche optionnelle (Phase nº 5).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 138-283601 (2017-07-19)
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