Assistance à la conduite d'étude sur des sujets spécifiques et accompagnement à la réalisation de projets de transformation touchant le rôle des entités du ministère

Ministère culture et communication

Assistance à la conduite d'étude sur des sujets spécifiques et accompagnement à la réalisation de projets de transformation touchant le rôle des entités du ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2016-48-SG
Brève description:
Assistance à la conduite d'étude sur des sujets spécifiques et accompagnement à la réalisation de projets de transformation touchant le rôle des entités du ministère de la culture et de la communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301383&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301383&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254786
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit au maximum 2 fois pour une durée de 12 mois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement; la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), ou équivalent comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière; — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire: afin de promouvoir la diversité et combattre l exclusion, le ministère de la culture et de la communication souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d achats responsables. En application de l article 38 de l ordonnance 2015 899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 et 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire du ministère chargé de l éducation nationale.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ministère de la culture et de la communication.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301383&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques — sous-direction des la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c, Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254786 (2016-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation