Equipe opérationnelle de la rénovation du parc privé ancien — dossiers Anah

Communauté urbaine dijonnaise

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Marché ordinaire, de prestations intellectuelles.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2020, selon les reconductions prévues par la Communauté Urbaine du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Côte d'Or

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: renovpriveancien
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Marché ordinaire, de prestations intellectuelles. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2020, selon les reconductions prévues par la Communauté Urbaine du Grand Dijon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320649
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: « renovpriveancien»). La remise des offres se fera par voie papier ou électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées via la plate-forme achat public à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: renovpriveancien).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Marché ordinaire, de prestations intellectuelles.

Il n'est pas prévu de décomposition en lot.

Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quatre mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2020, selon les reconductions prévues par la Communauté Urbaine du Grand Dijon.

Le prestataire sera chargé, en tant qu'opérateur technique, d'assister le Grand Dijon dans la mise en oeuvre de sa politique en matière d'amélioration du parc privé ancien, au regard des objectifs liés à sa délégation de gestion des aides à la pierre sur les thématiques suivantes:

— développement de l'offre à loyers maîtrisés, prioritairement pour les communes en déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU, en conventionné social et conventionné très social, et également en loyer intermédiaire sur les autres communes,

— réhabilitation thermique dans le cadre de la mise en oeuvre locale du programme « Habiter Mieux »,

— adaptation du logement en vue du maintien à domicile,

— résorption du logement indigne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, le marché est conclu à compter du 01 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties techniques, professionnelles et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif, ce marché est renouvelable tous les 4 ans.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation: « renovpriveancien»).

La remise des offres se fera par voie papier ou électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées via la plate-forme achat public à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (référence de la consultation: renovpriveancien).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon. Teléphone: +33 0380739100, Fax: +33 0380733989.

possibilité de recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2016/S 179-320649 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le présent marché prend effet à compter du 1.1. 2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 4 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n

Valeur totale du marché: 719 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010434
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320649
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit: — méthodologie proposée pour mener à bien la présente prestation (35 %), — composition et organisation de l'équipe mise spécifiquement à disposition pour réaliser les présentes prestations (35 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n

Le présent marché prend effet à compter du 1.1. 2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 4 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n

Le prestataire sera chargé, en tant qu'opérateur technique, d'assister le Grand Dijon dans la mise en œuvre de sa politique en matière d'amélioration du parc privé ancien, au regard des objectifs liés à sa délégation de gestion des aides à la pierre sur les thématiques suivantes:

— réhabilitation thermique dans le cadre de la mise en œuvre locale du programme «Habiter Mieux»,

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée comme suit:

— méthodologie proposée pour mener à bien la présente prestation (35 %),

— composition et organisation de l'équipe mise spécifiquement à disposition pour réaliser les présentes prestations (35 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Service instructeur: Communauté urbaine du Grand Dijon, Direction de la commande publique Mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon. Téléphone: +33 0380739100, Fax: +33 0380733989.

possibilité de recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 007-010434 (2017-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)