2014-10-24Fourniture de prestations d'assistance à une démarche d'optimisation des processus (ACOSS)
Fourniture de prestations d'assistance à une démarche d'optimisation des processus dans la branche recouvrement du régime général de sécurité sociale.
Le marché est passé par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent …
Voir la passation de marché »
2014-10-23Accord-cadre portant sur la réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux (ATIH)
Les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le CCTP commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent.
Voir la passation de marché »
2014-10-06Supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude... (ATIH)
Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc).
L'Enc correspond à une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'ehpad volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le titulaire du …
Voir la passation de marché »
2014-09-30mission de co-commissariat aux comptes de la chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI de Brest)
le présent marché a pour objet la désignation d'un second commissariat aux comptes pour l'exécution du contrôle légal et de la certification des comptes sociaux et consolidés de la chambre de commerce et d'industrie de Brest portant sur 6 exercices (2014 à 2019).
Il est précisé que les prestations de co-commissariat définies au présent marché couvrent les 2/3 des missions de commissariat aux comptes définies au code du commerce
Voir la passation de marché »
2014-08-19Nomination de commissaires aux comptes (CARCDSF)
Le présent appel d'offre a pour objet la nomination d'un commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2014 à 2019.
Marchés soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FCN
2014-07-25Marché public de reconstitution des comptes 2012, 2013, 2014 de LADOM en vue de leur présentation selon les normes... (LADOM)
Le présent marché a pour objet :
- De reconstituer les comptes de LADOM sur les années 2012, 2013, 2014 et les présenter selon les normes du plan comptable général ;
- De proposer procédures internes de nature à sécuriser les écritures comptables de LADOM et à assurer leur fiabilité ;
- De réaliser un audit comptable et financier des comptes 2013 et 2014 de LADOM, devant conduire à un diagnostic financier et une analyse détaillée du cycle de trésorerie et des immobilisations.
- Dévaluer l'éventuel et …
Voir la passation de marché »
2014-07-23Accompagnement stratégique et opérationnel pour la création de l'université de Rennes (Université de Rennes 1)
Marché en groupement de commandes entre l'université de Rennes 1 et l'université Rennes 2 et conclu pour une mission d'accompagnement stratégique et opérationnel pour la création de la future Université de Rennes ;
Marché de prestations intellectuelles en lot unique et une tranche ferme établi pour un délai d'exécution estimatif de 21 mois ;
La mission se décompose en quatre grands volets définis de la manière suivante :
- aide à l'acquisition d'une vision globale des enjeux principaux du projet ;
- aide …
Voir la passation de marché »
2014-07-18Prestations relevant de l'analyse sectorielle et de l'audit Stratégique pour les projets en Aide d'état et en... (ADEME)
Les prestations du présent accord-cadre relèvent principalement du domaine des études sectorielles et de l'audit stratégique pour les projets en aide d'état et en investisseur avisé.
Elles consistent à transmettre à l'Ademe et notamment la Direction des Investissements d'avenir (DIA) un avis externe sur les perspectives commerciales de l'entreprise ou du projet considéré.
Elles doivent également permettre de réaliser une étude stratégique sectorielle.
Sont notamment attendues les prestations qui auront …
Voir la passation de marché »
2014-07-17Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale (Commune de Brignoles)
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe.
Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Cabinet Caphornier / cabinet...