Nomination de commissaires aux comptes

CARCDSF

Le présent appel d'offre a pour objet la nomination d'un commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2014 à 2019.
Marchés soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCN

Qui ?

• CARCDSF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-19	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcdsf
Adresse postale: 50 avenue Hoche
Code postal: 75381
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.carcdsf.fr 🌏
Courrier électronique: cerbani@carcdsf.fr 📧
Téléphone: +33 140554242 📞
Fax: +33 142674370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286140
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-A-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux Rcs),

— la copie de l'attestation d'inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (article L.822-1 du code de commerce) datant de moins de 6 mois et date d'inscription sur la liste ou d'organismes équivalents dans les autres pays,

— une lettre d'absence d'incompatibilité (décret du 16.11.2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires de Commissariat aux comptes global réalisé au cours des 3 derniers exercices clos ;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires de Commissariat aux comptes relatif aux prestations, objet du marché (secteur d'activité), réalisé au cours des 3 derniers exercices clos,

— les comptes annuels des 3 derniers exercices clos.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il décrit de façon précise le rôle de chacun de ses partenaires dans le projet.

Pour les entreprises de création récente, les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— le CV des dirigeants et associés signataires ;

— la liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé du marché.

Pour les entreprises de création récente, les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen approprié.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Commissaire aux comptes régulièrement inscrits sur les listes établies à cet effet selon les dispositions de l'article L. 822-1 et suivants du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 67 1985 000 72
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ronceret Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.carcdsf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-A-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L. 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2014/S 159-286140 (2014-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009757
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286140
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 159 B, annonce nº 144 du 21.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 163 440 💰
523 540 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux (15)
2. Pertinence de la méthodologie proposée (15)
3. Connaissance des caisses de retraite (20)
4. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: p.vicens@fcn.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 008-009757 (2015-01-09)

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