Contrôle légal et certification légale des comptes

INRA

Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés INRA par un commissaire aux comptes ou son suppléant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2015-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759228 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249723
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Au niveau de leur candidature, les soumissionnaire devront produire les documentes suivants : 1 - la lettre de candidature (réf : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; 2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi que les effectifs moyens annuels du candidat avec l'importance du personnel d'encadrement ; 3 - la liste des références similaires pour des missions de certification légale des comptes et consolidation sur les trois dernières années ; 4 - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; 5 - une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir par rapport à l'établissement. Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les 2 lots. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six(6) exercices. Chaque commissaire aux comptes est nommé pour six exercices à compte de l'exercice 2015 et jusqu'à l'exercice 2020, c'est-à-dire jusqu'à l'approbation en 2021 des comptes 2020 par le Conseil d'administration de l'INRA Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés INRA par un commissaire aux comptes ou son suppléant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés de l'INRA
Brève description:
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés de l'INRA par un commissaire aux comptes ou son suppléant.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Numéro de référence: 20142CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 147 rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est 100 % INRA.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché consiste en la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et de deux (2) suppléants en application des dispositions de la loi no84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003, dite " loi de sécurité financière " et de ses décrets d'applications.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique : appréhension des besoins de l'inra et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée. 60 %
2. Proposition financière globale, annuelle et par livrable 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: INRA DIFAG Scamer
Mme Dimier Véronique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20142CAC
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Au niveau de leur candidature, les soumissionnaire devront produire les documentes suivants :
1 - la lettre de candidature (réf : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
2 - la déclaration des candidats aux marchés de l'etat (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi que les effectifs moyens annuels du candidat avec l'importance du personnel d'encadrement ;
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3 - la liste des références similaires pour des missions de certification légale des comptes et consolidation sur les trois dernières années ;
4 - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
5 - une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir par rapport à l'établissement.
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les 2 lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six(6) exercices.
Chaque commissaire aux comptes est nommé pour six exercices à compte de l'exercice 2015 et jusqu'à l'exercice 2020, c'est-à-dire jusqu'à l'approbation en 2021 des comptes 2020 par le Conseil d'administration de l'INRA
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra difag scamer
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759228 📞
Source: OJS 2014/S 139-249723 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058588
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249723
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 139 B, annonce n° 399 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 147 rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique: appréhension des besoins de l'inra et méthode proposée, organisation, planning d'intervention, adéquation de l'équipe dédiée. 60 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Deloitte et associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.deloitte.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92939
Adresse Internet: http://www.kpmg.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA DIFAG Scamer
Source: OJS 2015/S 034-058588 (2015-02-13)
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Fournisseurs:
deloitte et Associés KPMG SA
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes