Contrôle et suivi de la convention de délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-MILO

DGEFP

Le présent marché a pour objet le contrôle et suivi de la convention de délégation de service public (DSP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation du système d'information I-Milo.Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assister l'autorité délégante dans ses missions de contrôle de la délégation de service public, et dans sa gestion du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aceris Numérique SAS (mandataire du groupement attributaire — voir le détail au point VI.2 du présent avis)

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. En application de l'article 77-I du code des marchés publics, la partie du marché traitée à prix unitaires est conclue pour les montant minimum et maximum suivants :— minimum : 200 000 (H.T.) et 240 000 (T.T.C.)— maximum : 800 000 (H.T.) et 960 000 (T.T.C.)L'estimation globale du marché (partie traitée à prix unitaire et a prix forfaitaire confondues) s'élève à 710 000 EUR HT sur 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail et de l'emploi, et du dialogue social – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hocine.madaoui@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383245 📞
Fax: +33 144383100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284707
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire (ordinaire) et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande). Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-22. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre soit par coursier ou porteur, soit de manière dématérialisée, dans les modalités décrites à l'article 6.3 du Règlement de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 1.12.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— minimum : 200 000 (H.T.) et 240 000 (T.T.C.)

— maximum : 800 000 (H.T.) et 960 000 (T.T.C.)

L'estimation globale du marché (partie traitée à prix unitaire et a prix forfaitaire confondues) s'élève à 710 000 EUR HT sur 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-11-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration, situés sur Paris et la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire " lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire " déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître : le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire " déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi, et du dialogue social - mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à, 5% du montant (T.T.C.) des prestations à prix forfaitaire et 5% du montant (T.T.C.) des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-Critère 1 - organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences) (35)
3. Sous-Critère 2. méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chacune des prestations) (35)
4. Critère 2 - Prix des prestations (en fonction du DPGF et du scénario estimatif) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission d'ingénirie des systèmes d'information
Hocine Madaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-22
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire (ordinaire) et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande).

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-22.

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.

Le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre soit par coursier ou porteur, soit de manière dématérialisée, dans les modalités décrites à l'article 6.3 du Règlement de la présente consultation.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 1.12.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2014/S 158-284707 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère du travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079467
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284707
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En application de l'article 77-I du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande à prix mixtes, traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Le prix forfaitaire figure à l'annexe financière à l'acte d'engagement «Décomposition du prix global et forfaitaire: DPGF» et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement «Bordereau des prix unitaires: BPU». La partie fofataire du marché est conclue pour un montant de 128 100 EUR HT et 153 720 EUR (TTC). En application de l'article 77-I du code des marchés publics, la partie du marché traitée à prix unitaires est conclue pour les montant minimum et maximum suivants: — minimum: 200 000 HT et 240 000 (TTC), — maximum: 800 000 HT et 960 000 (TTC). Le groupement attributaire est composé comme suit: Aceris Numérique (mandataire) — Cabinet d'Avocats Symchowicz Weissberg & Associés (cotraitant) — FCL (cotraitant) — Volta Avocats (cotraitant). Au bloc «V.1) Date d'attribution du marché» du présent avis, par «date d'attribution» il faut entendre «date de notification». Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-critère 1 — organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences) (35)
3. Sous-critère 2. méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chacune des prestations) (35)
4. Critère 2 — prix des prestations (en fonction du DPGF et du scénario estimatif) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Aceris Numérique SAS (mandataire du groupement attributaire — voir le détail au point VI.2 du présent avis)
Adresse postale: World Trade Center / Business Center, 5 place Robert Schuman — BP 1510
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38025
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1445900 📞
Source: OJS 2015/S 046-079467 (2015-03-02)

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