Audit de la chaine médico-administrative de facturation du CHU de Nantes

CHU de Nantes

Audit de la chaine médico-administrative de facturation du CHU de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
le marché est fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, selon la décomposition suivante :Tranche ferme : Audit et préconisationstranche conditionnelle : accompagnement à la mise en oeuvrepour la tranche ferme, le marché est ordinaire.Pour la tranche conditionnelle, le marché est un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264738
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le dossier de consultation et téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché pourra être reconduit expressément une fois pour une nouvelle période d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Audit de la chaine médico-administrative de facturation du CHU de Nantes.
Quantité ou étendue:
le marché est fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, selon la décomposition suivante :
Tranche ferme : Audit et préconisations
tranche conditionnelle : accompagnement à la mise en oeuvre
pour la tranche ferme, le marché est ordinaire.
Pour la tranche conditionnelle, le marché est un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-14090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature dûment signée (Formulaire Dc1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ )
b) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ )
1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Formulaire Dc2) :
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre du CHU de Nantes et virement administratif avec paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de Nantes - hôpital saint jacques - direction des achats
Adresse postale: 85 rue saint jacques
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-14090
Informations complémentaires
le dossier de consultation et téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com
La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché pourra être reconduit expressément une fois pour une nouvelle période d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 147-264738 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430532
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264738
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Sous-traitance de la partie conseil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence et expérience (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Opus Line
Adresse postale: 20 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 244-430532 (2014-12-16)
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