Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel des sociétés SPL Méditerranée et SEMEXVAL

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La SPLM et la SEMEXVAL ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes.
La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité:
— de mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat,
— d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
— de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
— de réaliser des équipements collectifs,
— de lutter contre l'insalubrité,
— de permettre le renouvellement urbain,
— de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
A cet effet, la SPLM peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. A titre indicatif, la SPLM est titulaire de six concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires. En 2011, le nombre d'écriture comptable était de 532, 1941 en 2012, 9361 en 2013 et le nombre estimé d'écritures pour l'année 2014 est de 11 200. En ce qui concerne la SEMEXVAL, elle a pour objet de favoriser l'expansion de la commune de La Valette du Var et celles de toutes les collectivités avec lesquelles elle sera appelée à intervenir dans le cadre de relations contractuelles et de tout organisme ou société intervenant avec lesdites collectivités. La SEMEXVAL peut intervenir ponctuellement comme bureau d'études ou prendre en charge un projet de sa conception à sa restitution à la collectivité, par mandat ou concession d'aménagement, ou à son exploitation directe. Elle peut, en outre, intervenir en opérations propres sur tout le territoire national. A titre indicatif, la SEMEXVAL est titulaire de:
— 4 concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires,
— 2 opérations propres,
— gère en exploitation quatre opérations.
A titre indicatif, le nombre d'écritures comptable passées par la structure était de 30941 en 2011, 28255 en 2012 et 25625 en 2013 et devrait être de 19 240 en 2014.
Le présent marché a pour objet de confier les missions d'assistance, de révision comptable et de la présentation des comptes annuels des deux sociétés (SPLM et SEMEXVAL), ainsi que la gestion de la paie et des prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.
Cette consultation est divisée en deux lots.
En outre, la SEMEXVAL et la SPLM ont prévu de constituer un groupement d'intérêt économique (GIE) dans le but d'accueillir toutes les fonctions transversales à ces deux sociétés. La prise en compte de cette nouvelle structure, fait l'objet au sein de chacun des deux lots, d'une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-19	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de :lot n° 1 : Assistance, Révision comptable et présentation des comptes annuels de la SEMEXVAL et de la SPLM, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.Nature et étendue des prestations :— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels— assistance lors des clôtures d'opérations.— veilles réglementairesLe lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle est relative à l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels du Groupement d'intérêt économique conclu entre la SPLM et la SEMEXVAL ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.lot n° 2 : l'établissement de la paie et prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.Nature et étendue des prestations :— gestion de la paie— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF, ….Le lot n°2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle est relative à l'établissement de la paie et les prestations d'administration du personnel dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières, du groupement d'intérêt économique conclu entre la SPLM et la SEMEXVAL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286261
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le procédure d'appel d'offres ouvert, objet du présent avis, fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert, dont l'avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication au JOUE le 16 avril 2014 et déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le présent avis concerne un marché public au sens de la Directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé, passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur général de la SPLM par courrier, courriel, ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé dans les six jours de la demande. Heures d'ouverture des bureaux : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf les samedi, dimanche et jours fériés. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPLM et la SEMEXVAL ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes.

La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité:

— de mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat,

— d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

— de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

— de réaliser des équipements collectifs,

— de lutter contre l'insalubrité,

— de permettre le renouvellement urbain,

— de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

A cet effet, la SPLM peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. A titre indicatif, la SPLM est titulaire de six concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires. En 2011, le nombre d'écriture comptable était de 532, 1941 en 2012, 9361 en 2013 et le nombre estimé d'écritures pour l'année 2014 est de 11 200. En ce qui concerne la SEMEXVAL, elle a pour objet de favoriser l'expansion de la commune de La Valette du Var et celles de toutes les collectivités avec lesquelles elle sera appelée à intervenir dans le cadre de relations contractuelles et de tout organisme ou société intervenant avec lesdites collectivités. La SEMEXVAL peut intervenir ponctuellement comme bureau d'études ou prendre en charge un projet de sa conception à sa restitution à la collectivité, par mandat ou concession d'aménagement, ou à son exploitation directe. Elle peut, en outre, intervenir en opérations propres sur tout le territoire national. A titre indicatif, la SEMEXVAL est titulaire de:

— 4 concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires,

— 2 opérations propres,

— gère en exploitation quatre opérations.

A titre indicatif, le nombre d'écritures comptable passées par la structure était de 30941 en 2011, 28255 en 2012 et 25625 en 2013 et devrait être de 19 240 en 2014.

Le présent marché a pour objet de confier les missions d'assistance, de révision comptable et de la présentation des comptes annuels des deux sociétés (SPLM et SEMEXVAL), ainsi que la gestion de la paie et des prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.

Cette consultation est divisée en deux lots.

En outre, la SEMEXVAL et la SPLM ont prévu de constituer un groupement d'intérêt économique (GIE) dans le but d'accueillir toutes les fonctions transversales à ces deux sociétés. La prise en compte de cette nouvelle structure, fait l'objet au sein de chacun des deux lots, d'une tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la SEMEXVAL et de la SPLM, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières
Brève description:

— assistance, révision comptable et établissement des comptes…

… annuels— assistance lors des clôtures d'opérations.— veilles réglementaires

… annuels

— assistance lors des clôtures d'opérations.

— veilles réglementaires

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot fait l'objet d'une tranche conditionnelle ayant pour objet la prise en compte du groupement d'intérêt économique formé par la SPLM et la SEMEXVAL, dans le cadre des missions faisant l'objet du présent lot, dont la date d'affermissement est prévisionnellement fixée au premier trimestre 2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières
Brève description:

— gestion de la paie— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF, ….

— gestion de la paie

— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés

— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel

— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF, ….

Quantité ou étendue:

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de :

lot n° 1 : Assistance, Révision comptable et présentation des comptes annuels de la SEMEXVAL et de la SPLM, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.

Nature et étendue des prestations :

— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels

— assistance lors des clôtures d'opérations.

— veilles réglementaires

Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle est relative à l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels du Groupement d'intérêt économique conclu entre la SPLM et la SEMEXVAL ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.

lot n° 2 : l'établissement de la paie et prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions ou particulières.

— gestion de la paie

— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés

— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel

— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF, ….

Le lot n°2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle est relative à l'établissement de la paie et les prestations d'administration du personnel dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières, du groupement d'intérêt économique conclu entre la SPLM et la SEMEXVAL.

Description des options:

La SPLM et la SEMEXVAL ont prévu de constituer un groupement d'intérêt économique (GIE) dans le but d'accueillir toutes les fonctions transversales à ces deux sociétés. La prise en compte de cette nouvelle structure fait l'objet d'une tranche conditionnelle dans le cadre de chacun des 2 lots.

Numéro de référence: AOO n° 2014-158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— lettre de candidature datée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, datée et signée (formulaire Dc1 ou forme libre)

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement,

— copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant)

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à defaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ses ressources propres. Le paiement des accomptes se fera par virement conformement aux delais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la legislation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit justifier de son inscription à l'ordre des experts-comptables conformement à l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et reglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMEXVAL (société d'économie mixte d'expansion de La Valette du Var)
Adresse postale: immeuble Médival- Entrée B - place Général de Gaulle
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO n° 2014-158
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un marché public au sens de la Directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé, passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur général de la SPLM par courrier, courriel, ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé dans les six jours de la demande.

Heures d'ouverture des bureaux : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf les samedi, dimanche et jours fériés.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 159-286261 (2014-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 428 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031005
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286261
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un marché public de service au sens de l'article 21 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé en application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passées par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette-du-Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée, la connaissance du mode d'intervention en EPL, des règles de fonctionnement de l'organisation comptable, des avis du CNC relatifs au traitement des concessions, de la fiscalité des opérations d'aménagement, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des travaux (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Semaphores Expertises
Adresse postale: Technopôle Château Gombert Les Baronnies — bâtiment A 3 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: PWC-Price WatherhouseCoopers Entreprises
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks Atrium 10.1 BP 81 525
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semexval (société d'économie mixte d'expansion de La Valette-du-Var)
Adresse postale: immeuble Médival — entrée B — place Général de Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13 006
Source: OJS 2015/S 019-031005 (2015-01-23)

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