Mission de commissariat aux comptes

Université Toulouse 1 sciences sociales

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'université Toulouse 1 Capitole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociales
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: francoise.galeazzi@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: +33 561633607 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251509
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises dématérialisé est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nqs1Om_hvD Les documents ne sont pas payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'université Toulouse 1 Capitole.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DDP2014-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— lettre de candidature (formulaire Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement, y compris le mandataire, datée et signée,
—déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (formulaire DC 2),
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (K bis),
— justificatif de l'inscription sur la liste officielle des Commissaires aux comptes conformément à l'article 103 de la loi 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2).
Ou, à défaut, déclaration appropriée d'une banque signée par le directeur de l'établissement attestant de la crédibilité financière du candidat ;
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ainsi que l'équipement technique (formulaire Dc2)
— liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment volume, date et destinataire (formulaire Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de l'université Toulouse 1 Capitole ; budget de l'université Toulouse 1 Capitole, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissaire aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dispositif proposé (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sire Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Toulouse 1 Capitole
Point de contact: Service de la recherche et du pilotage
M. Kojayan Stéphane
Téléphone: +33 561633744 📞
Courrier électronique: stephane.kojayan@ut-capitole.fr 📧
Fax: +33 561633798 📠
Point de contact: Service des marchés
Mme Galeazzi Françoise
Courrier électronique: francoise.galeazzi@univ-tlse1.fr 📧
Point de contact: Direction du patrimoine - service de marchés / bureau AR 146

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDP2014-35
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises dématérialisé est disponible à l'adresse suivante :
Les documents ne sont pas payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir la rubrique "Instance chargée des procédures de recours".
Source: OJS 2014/S 140-251509 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063804
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251509
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 140 B, annonce nº 275 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 224 rue Carmin
Commune postale: Labège
Code postal: 31676

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sire. Bruno

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir la rubrique «Instance chargée des procédures de recours»
Source: OJS 2015/S 037-063804 (2015-02-17)
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