Désignation du commissaire aux comptes de la SEMABA et de son suppléant pour la période couvrant les exercices sociaux 2014 à 2019

«Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Désignation du commissaire aux comptes de la SEMABA et de son suppléant pour la période couvrant les exercices sociaux 2014 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ?

• «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba
Adresse postale: 82 rue des Meuniers – CS 10006
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Contact
Courrier électronique: ml.broussillon@semaba.fr 📧
Téléphone: +33 145361683 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264633
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Appel d'Offres Ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pièces de l'offre : - L'Acte d'Engagement (A.E.) et son annexe n°1 portant D.P.G.F. paraphés : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) paraphés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; - La note méthodologique du prestataire. Le détail des conditions de participation est prévu au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur notre plateforme dématérialisée : www.marches-securises.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation du commissaire aux comptes de la SEMABA et de son suppléant pour la période couvrant les exercices sociaux 2014 à 2019.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO 2014-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2 ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a code du travail) ou NOTI 2 ;

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail ou NOTI 2) ;

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. (article D 8222-5-3° du code du travail) ;

Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants, datant de moins de trois mois :

a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2 ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement

Modalités de Paiement : 45 jours à compter de la fin du mois de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations jugée en fonction de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Marie-Laure Broussillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014-06
Informations complémentaires

Appel d'Offres Ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Pièces de l'offre :

- L'Acte d'Engagement (A.E.) et son annexe n°1 portant D.P.G.F. paraphés : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;

- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) paraphés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ;

- La note méthodologique du prestataire.

Le détail des conditions de participation est prévu au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur notre plateforme dématérialisée : www.marches-securises.fr

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 147-264633 (2014-07-29)

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