Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants, pour la certification légale des comptes individuels et consolidés de Météo-France des exercices comptables 2015 à 2020 inclus

Météo France

Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants, pour la certification légale des comptes individuels et consolidés de Météo-France des exercices comptables 2015 à 2020 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: Direction générale (entité 01), 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255276
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Le candidat est invité à répondre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Météo-france autorise la transmission des offres soit par voie postale à l'adresse précisée au règlement de la consultation, soit par échange électronique via l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_veNO_LTOMM Les questions seront posées au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres directement sur le site où le dossier a été téléchargé. Les prestations sont mises en oeuvre au moyen d'un forfait annuel pour la certification des comptes et au moyen de bons de commande (art 77 du code des marchés publics) pour les prestations complémentaires sans engagement sur le montant minimum mais avec un maximum fixé à 10% du montant forfaitaire du marché. Seule la partie forfaitaire est exécutoire, dès la notification du marché. Monnaie: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants, pour la certification légale des comptes individuels et consolidés de Météo-France des exercices comptables 2015 à 2020 inclus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Marché no 1401f0030: Certification légale des comptes individuels et consolidés 1. Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Brève description:
Certification légale des comptes individuels et consolidés 1. Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat est invité à répondre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Marché no 1401f0031: Certification légale des comptes individuels et consolidés 2. Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Brève description:
Certification légale des comptes individuels et consolidés 2. Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Numéro de référence: 1401F0030/0031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ; - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent appel d'offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que :
Nature des prestations
Leur volume en jour/homme
Nom des personnes à contacter
adresse/ coordonnées téléphoniques
et tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble desdispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif sous 30jours
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1 er août 2003, dite " loi de sécurité financière " fait obligation aux établissements publics de l'etat, de nommer au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants lorsqu'ils établissent des comptes consolidés en application de l'article 13 de la loi no 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par l'article 136 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
Point de contact: M. N'Mily Khallil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_veNO_LTOMM 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_veNO_LTOMM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401F0030/0031
Informations complémentaires
chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Le candidat est invité à répondre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Météo-france autorise la transmission des offres soit par voie postale à l'adresse précisée au règlement de la consultation, soit par échange électronique via l'adresse suivante :
Les questions seront posées au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres directement sur le site où le dossier a été téléchargé.
Les prestations sont mises en oeuvre au moyen d'un forfait annuel pour la certification des comptes et au moyen de bons de commande (art 77 du code des marchés publics) pour les prestations complémentaires sans engagement sur le montant minimum mais avec un maximum fixé à 10% du montant forfaitaire du marché. Seule la partie forfaitaire est exécutoire, dès la notification du marché. Monnaie: euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
entre Juin et septembre 2019
Source: OJS 2014/S 142-255276 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction Générale (entité 01), 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160463
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255276
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 140 B, annonce n° 455 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1401F30_31

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Alliance Expert Cofacom

2️⃣
Nom: Cailliau Dedouit et associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2015/S 089-160463 (2015-05-05)
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Fournisseurs:
Alliance Expert Cofacom Cailliau Dedouit et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes