2023-10-03dgt-Aft-2023-02 (Direction générale du Trésor)
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
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2023-09-25réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires... (FranceAgriMer)
l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
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2023-09-22Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029 (IFP Énergies nouvelles)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la …
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2023-09-21mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Groupe CCIR Paris Île-de-France)
mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n'entrant pas dans le cadre de la mission 2
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2023-09-15Représentation douanière et transports pour le compte du CEA DAM Ile-de-France (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le marché concerne la réalisation de prestations de représentation douanière et de transports de marchandises pour le compte du CEA DAM Ile-de-France au niveau national et international.
Il comprend
- une phase d'observation et de préparation d'un mois (option n°1),
- une phase d'exécution composée d'une période ferme de 36 mois et d'une option de prolongation de 11 mois (option n°2)
- une phase de réversibilité courant sur les deux derniers mois de la phase d'exécution (option n°3)
Le marché ne pourra …
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2023-09-15assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023
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2023-09-14mission D'Audit technique des projets de L'Oppic (OPPIC)
accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'oppic en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques d'un bâti existant. L'Accord-Cadre est sans montant minimum, et montant maximum de 900 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il …
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2023-09-14Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029 (IFP Énergies nouvelles)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la …
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2023-09-12réalisation D'Audits énergétiques De Bâtiments Publics (SDEC Énergie)
la consultation concerne la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments publics des collectivités du Calvados.Elle s'appuie sur les recommandations du cahier des charges de l'ademe qui souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie. L'Utilisation rationnelle est définie comme l'atteinte des niveaux élevés de performance énergétique, en cohérence avec les objectifs " Facteur 4 ", en s'appuyant sur les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:quardina - aLBEO - ad3e
2023-09-12mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029 (Troyes Aube Habitat)
mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux offices publics de l'habitat dont les activités s'exercent dans le domaine de l'habitat social, de l'aménagement et de l'accession à la propriété. La prestation consiste à contrôler et certifier conformes à la réglementation comptable, les états financiers et rapports annuels de l'o.p.h. Troyes Aube Habitat, et à produire les …
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2023-09-05mandat de Co-Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 (Grand port maritime de Bordeaux)
la consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " gpmb ".
Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029.
En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 …
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2023-08-31prestations d'expertise comptable et de réalisation de la paie (sas pass Culture)
besoin récurrent :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la …
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2023-08-24contrôle à caractère technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés... (Sipperec)
le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité sur l'ensemble de la concession conformément au contrat de concession signé avec EDF et Enedis (anciennement Erdf) le 5 juillet 1994.Pour assurer cette mission, le Syndicat fait appel à des prestataires de contrôle. L'Objet du présent appel d'offre consiste à la relance du marché de :-Lot 1 : contrôle du service public de la distribution et de la …
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2023-08-16désignation d'un commissaire aux comptes (oph aubervilliers)
la présente consultation concerne concernent la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030
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