réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des émissions sociales (incluant les fonds levés)
Caisse d'amortissement de la dette
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots : Lot 1 : Audit de l'allocation des fonds ; Lot 2 : Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ; Lot 3 : Conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de traduction
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-622-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'évaluation des performances 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cades.fr/ 🌏
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 140041541 📞
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605745
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: audit de l'allocation des fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cades.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-605745 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-622-01
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots : Lot 1 : Audit de l'allocation des fonds ; Lot 2 : Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ; Lot 3 : Conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services d'évaluation des performances 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cades.fr/ 🌏
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 140041541 📞
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605745
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
la valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit 3 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots : Lot 1 : Audit de l'allocation des fonds ; Lot 2 : Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ; Lot 3 : Conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Afficher plus
Intitulé du lot: audit de l'allocation des fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles. Les prestations du lot 1 sont réalisées de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées à la fin du deuxième trimestre
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période de douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois à compter de sa date de notification
Intitulé du lot: analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales
Numéro du lot: 2
Brève description:
le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine social. Le travail se base en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec la CADES, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses sociales éligibles. Il s'appuie en particulier sur les sources nationales (par exemple le rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss)) et internationales (par exemple données de l'ocde).les prestations du lot 2 sont réalisées de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées avant la fin du deuxième trimestre
Afficher plus
Intitulé du lot: conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Numéro du lot: 3
Brève description:
aux contenus produits par les prestataires chargés de l'audit et de l'analyse des dépenses sociales viennent s'ajouter, pour constituer le rapport d'allocation et de performance, des éléments de contexte et de présentation générale préparés par la CADES. Le prestataire retenu pour ce troisième lot procède, sur cette base, à l'édition du document final, en respectant la charte graphique de la Cades.Les prestations attendues sont :
Afficher plus
- maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), pour les versions française et anglaise du rapport.
- Traduction du rapport du français vers l'anglais
- réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de la CADES et du comité d'obligations sociales pourront occasionner des corrections et des modifications du document.
Le rapport d'allocation et de performance a vocation, chaque année, à être publié sur le site Internet de la CADES, au plus tard fin juin en français et en anglais
la valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les justificatifs à produire prévus, notamment, à l'article R. 2343-3 du code. Le candidat devra en particulier fournir les renseignements ou documents suivants (ou équivalents) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat :
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cades.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-605745 (2023-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)