services d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet des prestations d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal pour le compte de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 23126_ACCOMP FINANCIER POLD
Brève description:

le contrat a pour objet des prestations d'accompagnement financier, budgétaire et fiscal pour le compte de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582507
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre de services prestations intellectuelles mono-attributaire, à marchés subséquents, traités à prix unitaires (Bpu) passés en appel d'offres ouvert.Il est conclu sans min et avec un montant max inférieur à 350 000 euros HT sur sa durée totale.À titre purement indicatif, et non contractuel, le montant estimatif annuel du contrat est de 80 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: accompagnement financier, budgétaire et fiscal
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément au code , le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et a minima le type de collectivité territoriale concernée et son nombre d'habitants ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif , l'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie d'exécution dédiée au contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Organisation interne et externe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Organisation de la veille juridique
Critère 3 : Moyens humains
Critère de coût (nom): Valeur financière, appréciée sur la base du DQE non-contractuel fourni (commande-type)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sarah AZZOUZ, Juriste Contrats publics Service support de l'EPT POLD Service support de la Commande publique Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif annuel (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE: Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 octobre 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 octobre 2023 inclus.Dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du RCMODALITÉS de RÉPONSE : Cf. Article 6.2 et 6.3 du RcLa remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 9 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-582507 (2023-09-22)

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