accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moody's France SAS
• s&P Global Ratings Europe LTD

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2301446
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 1 Fonctionnement de la collectivité 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854433&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548841
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357509
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

montant minimum : 30 000 euro(s)montant maximum : 500 000 euro(s) pour une période de 12 mois reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes

Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

montant minimum : 30 000 euro(s)montant maximum : 500 000 euro(s) pour une période de 12 mois reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la fiche candidature
Situation économique et financière:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaire est de 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-548841 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne;

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat 1 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780788
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548841
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: moody'S France SAS
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: s&P Global Ratings Europe LTD
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 247-780788 (2023-12-18)

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