Missions d'expertise comptable et de gestion de la paie pour la SATT AxLR

SATT AXLR

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable, et de gestion de la paie pour la SATT AxLR. Il est divisé en deux lots : - Lot n°1 : Mission d'expertise comptable, - Lot n°2 : Mission de gestion de paie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• SATT AXLR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 23MAPA17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc2MjU3OQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc2MjU3OQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603663
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet
Intitulé du lot: Mission d'expertise comptable
Numéro du lot: 01
Brève description: Mission d'expertise comptable
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera à la remise de la liasse fiscale qui doit être transmise au plus tard le 30 avril de l'année n+1. Le marché est tacitement reconductible, sans que sa durée ne puisse excéder la date qui se tient dans l'exercice n+1 de l'année des comptes faisant l'objet de la mission. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Intitulé du lot: Une mission de gestion de la paie pour la SATT AxLR
Numéro du lot: 02
Brève description: Une mission de gestion de la paie pour la SATT AxLR
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15 décembre 2023 (afin de permettre la mise en place du logiciel par le titulaire la première année) jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible au 1er janvier tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Valorisation de la Recherche Publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc2MjU3OQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc2MjU3OQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-603663 (2023-10-03)

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