evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS

Hospices civils de Beaune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Hospices civils de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: GHT-EVALUATION23
Brève description:

evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hospices Civils de Beaune
Adresse postale: avenue guigone de salins
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: https://www.hospices-de-beaune.com/ 🌏
Courrier électronique: lst.equ.marches.se@ch-beaune.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660024&orgAcronyme=g0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660024&orgAcronyme=g0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562736
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS : hospices civils de beaune :- centre Hospitalier de Beaune (3 Ehpads)- centre Hospitalier de Nuits Saint- georges (1 EHPAD et 1 Ssiad)- centre Hospitalier d'arnay-le-duc (1 EHPAD et 1 Ssiad)- centre Hospitalier de Seurre (1 Ehpad)L'Ehpad de Bligny sur Ouche (établissement partie du Ght)L'Ehpad de Labergement-Lès-Seurre (établissement partie du Ght)L'Ehpad et SSIAD de Nolay (établissement partie du Ght)L'Ehpad de St Jean de Losne (établissement partie du Ght)L'Ehpad de Pouilly-En-Auxois (établissement partie du Ght)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 x 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public hospitalier -GHT
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660024&orgAcronyme=g0u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Source: OJS 2023/S 180-562736 (2023-09-14)

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