mission D'Expertise comptable pour le compte de la spl edden / Exercices 2024-2027

SPL Edden

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour le compte de la spl edden au titre des exercices 2024-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• SPL Edden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: SPL A.2023.005
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour le compte de la spl edden au titre des exercices 2024-2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl edden
Adresse postale: 52 route des Sables
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang Salé
Contact
Adresse Internet: https://www.edden.re 🌏
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +262 693946325 📞
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553048
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

ce marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative traitée à prix unitaires: commercialisation des droits d'accès au logiciel SILAE (cf contexte au CCTP du marché). Le budget réservé à son exécution sera de 180 000 euros HT maximum sur la durée totale du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de la lever ou non au moment de l'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché traité pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour l'autre à prix unitaires (cf détails à la rubrique Vi.3 Informations complémentaires du présent avis)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la mission principale de présentation des comptes annuels est réservée aux experts comptables inscrits à l'ordre des experts-comptables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Service marchés, A l'attention de M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en complément des informations contenues à la rubrique Ii.2.4) du présent avis : La partie à prix global et forfaitaire porte sur la réalisation d'une mission principale de présentation des comptes annuels avec : - établissement d'une situation mensuelle intermédiaire- assistance et accompagnement dans le perfectionnement, la finalisation et le suivi de la comptabilité analytique interne intrinsèquement liée. La partie à prix unitaires porte sur la réalisation de missions dites " accessoires " avec des prestations réglées à l'acte et des prestations réglées au temps passé. Parmi les prestations réglées à l'acte, le marché comprend la réalisation d'une mission de gestion sociale (gestion de la paie et des déclarations associées). Parmi les prestations réglées au temps passé, le marché comprend la réalisation d'une mission d'assistance ponctuelle en matière comptable, fiscale, sociale, juridique, budgétaire ou financière, exécutée via le biais de bons de commande à la survenance d'un besoin. Le budget réservé à l'exécution de la partie à prix unitaires est fixé au maximum à 328 000 euros HT sur la durée totale du marché réparti comme suit : - 280 000 euros HT pour l'exécution des prestations réglées à l'acte- 48 000 euros HT pour l'exécution des prestations sur bons de commande, sans montant minimum garanti.En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'expert comptable. L'Attention des experts-comptables est attirée sur la part importante que revêt les prestations d'assistance complémentaires dans le cadre de ce marché et notamment les prestations d'ordre social compte tenu du dimensionnement de l'entreprise (cf. Données techniques dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au dossier de consultation). Pour autant, les missions dites " accessoires " et en particulier, la mission sociale ne sont pas dissociées de la mission d'expertise comptable car le fait de dissocier complètement ces missions rendraient difficile l'exécution du marché. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262211019 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-553048 (2023-09-08)

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