Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
2023F42”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Description du marché: Mission d'audit et d'accompagnement pour une optimisation de la fiscalite
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Adresse postale: http://www.justice.gouv.fr/
Commune postale: Fort de farnce
Pays: Martinique 🇲🇶
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-544452 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit et d'accompagnement pour une optimisation de la fiscalite de la societe ozanam
Type de contrat: services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM”
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023F42
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Earth avocat
Numéro d'enregistrement national: 530 078 179 00021
Adresse postale: 20 Rue Quentin Bauchart
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0145627100📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ozanam actionlogement
Numéro d'enregistrement national: 303 149 983 00023
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham
BP CS 7220
Commune postale: Schoelcher
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr📧
Téléphone: 0596614212📞
URL: www.ozanam-hlm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 179 721 113 00142
Adresse postale: 35 boulevard du général de Gaulle
BP 633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0596484141📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat
- Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 007-016628 (2025-01-09)