prestations d'évaluation des ESSMS

Centre hospitalier Agen Nerac

la présente consultation a pour objet la programmation et prestations d'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du CASF. Elle permet également d'analyser la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux résidents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Agen Nerac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-016
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la programmation et prestations d'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du CASF. Elle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier agen nerac
Adresse postale: route de villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: goulesquef@ght47.fr 📧
Téléphone: +33 553697181 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365089&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520690
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“programmation et audits des ESSMS membres du groupement de commande "Prestations d'évaluation des Essms"”
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005309800014
Contact
Point de contact: Goulesque
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet bp 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 165-520690 (2023-08-24)

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