dgt-Aft-2023-02
Direction générale du Trésor
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-03 | Avis de marché |
| 2024-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: DGT-AFT-2023-02
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601072
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-601072 (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: DGT-AFT-2023-02
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601072
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-601072 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGT-AFT-2023-02 (audits)
Brève description:
“Le présent marché est alloti et a pour objet la réalisation de deux audits pour l'AFT : - 1er lot : Réalisation d'un audit interne pluriannuel ; - 2ème lot...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 273 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DGT-AFT-2023-02
Titre: LOT 1
Description du marché:
“Réalisation d'un audit interne pluriannuel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Ville: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les critères (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché:
“Réalisation d'un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en ?uvre pour les opérations relatives à la gestion de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGT-AFT-2023-02 LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pricewaterhousecoopers audit
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers audit
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 RUE DE VILLIERS
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com 📧
Téléphone: 0156575859 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national: 12000032800019
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 601072-2023
Source: OJS 2024/S 031-090121 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGT-AFT-2023-02 (audits)
Brève description:
“Le présent marché est alloti et a pour objet la réalisation de deux audits pour l'AFT : - 1er lot : Réalisation d'un audit interne pluriannuel ; - 2ème lot...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 273 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DGT-AFT-2023-02
Titre: LOT 1
Description du marché:
“Réalisation d'un audit interne pluriannuel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Ville: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les critères (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché:
“Réalisation d'un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en ?uvre pour les opérations relatives à la gestion de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGT-AFT-2023-02 LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pricewaterhousecoopers audit
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers audit
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 RUE DE VILLIERS
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com 📧
Téléphone: 0156575859 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national: 12000032800019
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 601072-2023
Source: OJS 2024/S 031-090121 (2024-02-09)
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