dgt-Aft-2023-02

Direction générale du Trésor

le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
2024-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: DGT-AFT-2023-02
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601072
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: audit interne pluriannuel
Numéro du lot: 1
Brève description:
dans le cadre de son plan d'audit interne, au titre du contrôle périodique, l'aft souhaite faire réaliser une mission d'audit, afin d'obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne.L'ensemble des processus et sous-processus opérationnels de l'aft ont vocation à être audités dans le cadre et sur la durée du présent marché, dont principalement :- la gestion de la trésorerie de l'etat ;- la gestion de la dette négociable de l'etat ;- la gestion des instruments financiers dérivés (swaps de taux et autres produits dérivés) ;- la gestion pour compte de tiers (instruments de dette et instruments dérivés de couverture de change et de matières premières) ;- la gestion des appels de marge (sur pensions livrées et produits dérivés) ;- la gestion des opérations d'inventaire et de valorisation des instruments financiers ;- la gestion des risques et du contrôle interne (suivi des limites, des risques opérationnels);- la gestion des systèmes d'information ;- la gestion du risque juridique et de conformité ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion de la communication (interne et externe) ;- la gestion des relations avec les parties tierces (contreparties de marché, prestataires, fournisseurs)
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l'administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans
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Intitulé du lot: audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles
Numéro du lot: 2
Brève description:
la mission portera sur l'évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en oeuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, à la couverture des risques financiers de l'etat et aux dettes transférées à l'etat.Le rapport de cet audit réglementaire sera transmis chaque année au Parlement, ainsi que le requière l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 dans son 3ème alinéa
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2391347?orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 193-601072 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGT-AFT-2023-02 (audits)
Brève description:
Le présent marché est alloti et a pour objet la réalisation de deux audits pour l'AFT : - 1er lot : Réalisation d'un audit interne pluriannuel ; - 2ème lot : Réalisation d'un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en ?uvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 273 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DGT-AFT-2023-02
Titre: LOT 1
Description du marché: Réalisation d'un audit interne pluriannuel
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Ville: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les critères (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2
Description du marché:
Réalisation d'un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en ?uvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGT-AFT-2023-02 LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pricewaterhousecoopers audit
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers audit
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 RUE DE VILLIERS
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr_secteur-public.ao@pwc.com 📧
Téléphone: 0156575859 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national: 12000032800019
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 601072-2023
Source: OJS 2024/S 031-090121 (2024-02-09)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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