missions d'audits énergétiques sur le patrimoine bâti

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

missions d'audits énergétiques des bâtiments tertiaires communaux de plus de 1000 mètres carrés conformément au décret tertiaire mais également pour tous autres bâtiments tertiaires de moins de 1000 mètres carrés propriétés de la Ville d'antibes Juan les Pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atiane energy

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 23f123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524419
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (3 ans) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :- montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 100 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: selon patrimoine de la commune sur le territoire Antibois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La qualification demandée aux candidats est en particulier : - qualification OPQIBI 1905 - audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-524419 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137065.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021357
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524419
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: atiane energy
Adresse postale: 757 B allée des Arbousiers
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137065.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2024/S 009-021357 (2024-01-08)

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