prestations d 'Évaluation qualité HAS des établissements et services médico-sociaux de Filieris

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prestations d 'Évaluation qualité HAS des établissements et services médico-sociaux de Filieris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2023-09-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO23NA0015
Brève description:
prestations d 'Évaluation qualité HAS des établissements et services médico-sociaux de Filieris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 avenue de segur
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370524&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370524&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-30 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528631
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 1
Brève description: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
Afficher plus
Intitulé du lot: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Hauts-De-France
Numéro du lot: 3
Brève description: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Hauts-De-France
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 58 800 EUR 💰
Intitulé du lot: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600652
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant un service public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370524&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2023/S 168-528631 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587698
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-528631
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est reportée au 06 octobre 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 188-587698 (2023-09-26)