contrôle à caractère technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs règlementés de vente d'électricité

Sipperec

le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité sur l'ensemble de la concession conformément au contrat de concession signé avec EDF et Enedis (anciennement Erdf) le 5 juillet 1994.Pour assurer cette mission, le Syndicat fait appel à des prestataires de contrôle. L'Objet du présent appel d'offre consiste à la relance du marché de :-Lot 1 : contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique,-lot 2 : contrôle technique in situ des éléments de la concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23S037
Brève description:
le SIPPEREC, en sa qualité d'autorité concédante, est amené à réaliser des contrôles relatifs à la qualité de distribution et de fourniture d'électricité sur l'ensemble de la concession conformément au contrat de concession signé avec EDF et Enedis (anciennement Erdf) le 5 juillet 1994.Pour assurer cette mission, le Syndicat fait appel à des prestataires de contrôle. L'Objet du présent appel d'offre consiste à la relance du marché de :-Lot 1 : contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique,-lot 2 : contrôle technique in situ des éléments de la concession
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519521
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1- contrôle de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité et des bases de données à caractère technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1- contrôle de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité et des bases de données à caractère technique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
Intitulé du lot: lot 2- contrôle technique in situ des éléments de la concession
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2- contrôle technique in situ des éléments de la concession
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy 75588 paris cedex 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Formulaire Dc1 ou équivalent Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire dugroupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie et datée2. Formulaire Dc2 ou équivalentdéclaration du candidat dûment remplie et datée, en fonction de lasituation du candidat.3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisesi la situation du candidat le justifie
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Pouvoir: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sipperec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Point de contact: sfcisse@sipperec.fr
Téléphone: +33 170224758 📞
Courrier électronique: sfcisse@sipperec.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-519521 (2023-08-24)
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