2013-02-19marché de gestion du portefeuille de marques de l'inserm (Inserm)
le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l'inserm, dont la gestion est assurée par l'inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et contentieux et de représentation de l'inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:dreyfus &Amp; Associés
2013-02-04marché de recensement des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Direction... (Pôle emploi)
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet : le recensement de l'ensemble des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre au niveau national par Pôle emploi entrant dans le champ de la loi informatique et libertés (prestation forfaitaire) ; la réalisation des formalités prévues par la loi, pour les …
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2013-01-14Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'usine de traitement de l'eau potable de Levens,... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur prévoit la construction d'une usine de production d'eau potable située sur la commune de Levens. Les études et les travaux de construction seront confiés à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.
La présente mission a pour objet l'assistance au maître d'ouvrage …
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2013-01-04affaire nº 12s1281 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen... (Région Lorraine)
le marché objet de la consultation vise la prestation d'accompagnement de la région Lorraine dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen terme de la convention d'exploitation du transport public régional de voyageurs. La région Lorraine souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans différents domaines complémentaires : compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (en l'occurrence, un titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au …
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2012-12-19mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Conseil juridique opération Campus - Lyontech-La Doua (PRES Université de Lyon)
le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Conseil juridique pour la mise en place d'une société in house à qui sera confiée une autorisation d'occupation temporaire / Convention de location sur un ensemble de bâtiments à réhabiliter, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération campus sur le campus Lyontech-La Doua, puis pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation-maintenance en dialogue compétitif.
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2012-09-18Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
Le présent marché pour objet des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures: - production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la Société du Grand Paris - expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
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2012-08-07Prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la ville de Massy (Ville de Massy)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. A titre indicatif, les commandes effectuées sur la globalité des lots sur l'année 2011 s'élevaient à 30 000 EUR (HT).
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2012-06-01Pa-prestations juridiques (Ville de Sarcelles)
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet Landot et Associes
2012-05-21Assistance à maitrise d'ouvrage technico-juridique (Agence nationale des titres sécurisés)
Le présent marché a pour objet la fourniture de services technico juridiques nécessaires à l'Agence nationale des titres sécurisés pour la passation, la contractualisation et le suivi de ses marchés publics et autres conventions, ainsi que toutes études techniques, juridiques et la représentation en justice, liées aux missions de l'agence.
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