Révision du schéma de cohérence territorial (SCOT) de Vannes agglo

Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Révision du schéma de cohérence territorial (SCOT) de Vannes agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Vannes agglo. dispose d'un SCOT approuvé depuis décembre 2006. Compte tenu des évolutions règlementaires impulsées par le Grenelle 2 mais aussi des évolutions urbaines, démographiques, sociétales qu'a connues le territoire, il est apparu nécessaire d'engager la révision du SCOT décidée par délibération du 16.2.2012.Les principaux objectifs de la révision du SCOT décidée par délibération du 16.2.2012, sont les suivants :- proposer un projet de développement global et durable pour Vannes Agglo prenant notamment en compte le contexte démographique, pour prévoir des capacités de constructions et de réhabilitations suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs,- adapter le mode de développement urbain aux nouveaux enjeux du grenelle de l'environnement,- assurer la préservation de la richesse environnementale, paysagère et patrimoniale du territoire ainsi que la prévention des risques,- créer les conditions du maintien du développement économique dans toutes ses composantes, intégrant l'élaboration d'un document d'aménagement commercial,- intégrer l'ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la loi Littoral et de la loi engagement national pour l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092471
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Renseignements : - d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ; - d'ordre technique auprès du Pôle Aménagement et Territoires au +33 297687077 ; Demande de DCE (dossier gratuit): - par fax au +33 297681425 ; - par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ; - par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - PIBS - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Révision du schéma de cohérence territorial (SCOT) de Vannes agglo.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration du projet de SCOT et animation de la concertation - elaboration du Programme Local de l'habitat
Brève description:

Ce lot est composé d'une tranche ferme comprenant 3 phases et d'une tranche…

… conditionnelle- tranche ferme : Elaboration du projet de SCOT et animation de la concertation:Phase no 1 : Diagnostic des enjeux socio démographiques, habitat et de développement urbain,Phase no 2 : Harmonisation des thématiques - elaboration/Évaluation des 3 scénarios du SCOT,Phase no 3 : Conception des documents du SCOT et des indicateurs de suivi,- tranche conditionnelle : Elaboration du programme local de l'habitat ;

… conditionnelle

- tranche ferme : Elaboration du projet de SCOT et animation de la concertation:

Phase n

- tranche conditionnelle : Elaboration du programme local de l'habitat ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etude de diagnostic et de prospective relative à la mobilité, aux déplacements, aux transports des personnes et des marchandises
Brève description:

Ce lot est composé d'une tranche ferme comprenant 3 phases et d'une tranche…

… conditionnelle.- tranche ferme : Etude "Mobilité, déplacements, transports des personnes et des marchandises"Phase no 1 : diagnostics des "Mobilités et déplacements" et définition des enjeuxPhase no 2 : Harmonisation des thématiques - elaboration/Évaluation des 3 scénarios du SCOTPhase no 3 : Elaboration d'un document stratégique de référence et conception des indicateurs de suivi- tranche conditionnelle : Elaboration d'un Schéma Directeur des Transports Collectifs ;

… conditionnelle.

- tranche ferme : Etude "Mobilité, déplacements, transports des personnes et des marchandises"

Phase no 1 : diagnostics des "Mobilités et déplacements" et définition des enjeux

Phase no 2 : Harmonisation des thématiques - elaboration/Évaluation des 3 scénarios du SCOT

Phase no 3 : Elaboration d'un document stratégique de référence et conception des indicateurs de suivi

- tranche conditionnelle : Elaboration d'un Schéma Directeur des Transports Collectifs ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etude relative au développement économique et touristique
Brève description:

Ce lot se décompose en 3 phases- phase no 1 : diagnostic et définition des enjeux ;-phase no 2 : harmonisation des thématiques - elaboration/Évaluation des 3 scénarios du SCOT ;-phase no 3 : Elaboration d'un document stratégique de référence et conception des indicateurs de suivi ;

Ce lot se décompose en 3 phases

- phase no 1 : diagnostic et définition des enjeux ;

-phase no 2 : harmonisation des thématiques - elaboration/Évaluation des 3 scénarios du SCOT ;

-phase no 3 : Elaboration d'un document stratégique de référence et conception des indicateurs de suivi ;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etude de diagnostic et de prospective relative au développement des activités primaires (agriculture, sylviculture, cultures marines et pêches)
Brève description:

Ce lot se décompose en 3 phases.- phase no 1 : Diagnostic des activités primaires et définition des enjeux ;-phase no 2 : harmonisation des thématiques - elaboration/Évaluation des 3 scénarios du SCOT ;-phase no 3 : Elaboration d'un document stratégique de référence et conception des indicateurs de suivi ;

Ce lot se décompose en 3 phases.

- phase no 1 : Diagnostic des activités primaires et définition des enjeux ;

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etude relative au diagnostic de l'environnement et à l'evaluation Environnementale
Brève description:

Ce lot se décompose en 3 phases.- phase no 1 : Elaboration de l'etat Initial de l'environnement (Eie) et définition des enjeux ;-phase no 2 : Evaluation Environnementale (Ee) et harmonisation des thématiques ;-phase no 3 : Restitution du volet "Environnement" et de l'evaluation Environnementale - suivi et évaluation ;

- phase no 1 : Elaboration de l'etat Initial de l'environnement (Eie) et définition des enjeux ;

-phase no 2 : Evaluation Environnementale (Ee) et harmonisation des thématiques ;

-phase no 3 : Restitution du volet "Environnement" et de l'evaluation Environnementale - suivi et évaluation ;

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assistance juridique à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot)
Brève description: Assistance juridique à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (Scot)
Quantité ou étendue:

Les principaux objectifs de la révision du SCOT décidée par délibération du 16.2.2012, sont les suivants :

- proposer un projet de développement global et durable pour Vannes Agglo prenant notamment en compte le contexte démographique, pour prévoir des capacités de constructions et de réhabilitations suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs,

- adapter le mode de développement urbain aux nouveaux enjeux du grenelle de l'environnement,

- assurer la préservation de la richesse environnementale, paysagère et patrimoniale du territoire ainsi que la prévention des risques,

- créer les conditions du maintien du développement économique dans toutes ses composantes, intégrant l'élaboration d'un document d'aménagement commercial,

- intégrer l'ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la loi Littoral et de la loi engagement national pour l'environnement.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013.19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206, 56006 Vannes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire,

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres + emprunt + subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.19
Informations complémentaires

Renseignements :

- d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ;

- d'ordre technique auprès du Pôle Aménagement et Territoires au +33 297687077 ;

Demande de DCE (dossier gratuit):

- par fax au +33 297681425 ;

- par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ;

- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ;

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - PIBS - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092471 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglomération, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236637
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092471
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no 187, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206, 56006 Vannes Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: SAS Eau
Adresse postale: 202 rue de la Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Iter
Adresse postale: 24 boulevard Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: SA Econavia-CEP
Adresse postale: 16 rue de la Remarde
Commune postale: Sonchamp
Code postal: 78120

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Chambre d'agriculture du Morbihan
Adresse postale: avenue Borgnis Desbordes, BP 398
Commune postale: Vannes
Code postal: 56009

5️⃣
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

6️⃣
Nom: Lexcap
Adresse postale: 14c rue Pâtis Tatelin, CS 10324
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1
2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2013/S 136-236637 (2013-07-11)

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