Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de "Lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public

Quantité ou étendue

La présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum total de 60 000 EUR HT (montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initiale et de 10 000 EUR HT pour la période de reconduction) et sans montant maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconduction comprise) : 200 000 EUR HT (estimation de 170 000 EUR HT pour la période initiale et de 30 000 EUR HT pour la période de reconduction).

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.058 Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de " Lien rapide " ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. La sous pondération du sous critère *Qualité de l'équipe dédiée est la suivante: 30% répartis comme suit : . 5% pour la qualité globale de l'équipe dédiée (formation, compétences générales, expériences, répartition entre catégories de consultants) . 10% pour les compétences juridiques spécifiques : aptitude à réaliser des expertises et études juridiques relatives à ce projet complexe d'infrastructure ferroviaire et de service public de transport de voyageurs (essentiellement : contexte juridique des transports en commun en site propre / tcsp, notamment ferroviaires ou guidés ; modes d'exploitation des transports publics ; règles et procédures en matière d'environnement et d'urbanisme ; domanialité) . 10% pour les compétences financières et fiscales spécifiques : capacité à effectuer des missions relatives au financement de ce projet (analyses financières, recherche de sources de financement) et des prospectives fiscales (faisabilité juridique et retombées financières) selon les hypothèses de montage juridico-financier de ce projet : notamment connaissance et expériences de financement et d'études financières et fiscales de projets complexes de transport ferroviaire ou guidé d'au moins 150 millions EUR HT . 5% pour les compétences spécifiques en matière de concertation : notamment expérience d'assistance d'un maître d'ouvrage ou d'une personne publique responsable du projet à l'occasion d'une procédure de débat public ou d'une autre concertation avec les citoyens concernant un projet d'aménagement ou d'infrastructure d'au moins 150 millions EUR HT . Renseignement(s) technique(s) : Région Nord Pas-de-Calais, direction des transports, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bernard Delporte, tél.: +33 328827309, M. Jean-Paul Debolo, tél.: +33 328827111.