Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de "Lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de "Lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Ernst Young/Parme Associes

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum total de 60 000 EUR HT (montant minimum de 50 000 EUR HT pour la période initiale et de 10 000 EUR HT pour la période de reconduction) et sans montant maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconduction comprise) : 200 000 EUR HT (estimation de 170 000 EUR HT pour la période initiale et de 30 000 EUR HT pour la période de reconduction).

Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169837
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.058 Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de " Lien rapide " ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. La sous pondération du sous critère *Qualité de l'équipe dédiée est la suivante: 30% répartis comme suit : . 5% pour la qualité globale de l'équipe dédiée (formation, compétences générales, expériences, répartition entre catégories de consultants) . 10% pour les compétences juridiques spécifiques : aptitude à réaliser des expertises et études juridiques relatives à ce projet complexe d'infrastructure ferroviaire et de service public de transport de voyageurs (essentiellement : contexte juridique des transports en commun en site propre / tcsp, notamment ferroviaires ou guidés ; modes d'exploitation des transports publics ; règles et procédures en matière d'environnement et d'urbanisme ; domanialité) . 10% pour les compétences financières et fiscales spécifiques : capacité à effectuer des missions relatives au financement de ce projet (analyses financières, recherche de sources de financement) et des prospectives fiscales (faisabilité juridique et retombées financières) selon les hypothèses de montage juridico-financier de ce projet : notamment connaissance et expériences de financement et d'études financières et fiscales de projets complexes de transport ferroviaire ou guidé d'au moins 150 millions EUR HT . 5% pour les compétences spécifiques en matière de concertation : notamment expérience d'assistance d'un maître d'ouvrage ou d'une personne publique responsable du projet à l'occasion d'une procédure de débat public ou d'une autre concertation avec les citoyens concernant un projet d'aménagement ou d'infrastructure d'au moins 150 millions EUR HT . Renseignement(s) technique(s) : Région Nord Pas-de-Calais, direction des transports, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bernard Delporte, tél.: +33 328827309, M. Jean-Paul Debolo, tél.: +33 328827111. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.058 Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de " Lien rapide " ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. La sous pondération du sous critère *Qualité de l'équipe dédiée est la suivante: 30% répartis comme suit : . 5% pour la qualité globale de l'équipe dédiée (formation, compétences générales, expériences, répartition entre catégories de consultants) . 10% pour les compétences juridiques spécifiques : aptitude à réaliser des expertises et études juridiques relatives à ce projet complexe d'infrastructure ferroviaire et de service public de transport de voyageurs (essentiellement : contexte juridique des transports en commun en site propre / tcsp, notamment ferroviaires ou guidés ; modes d'exploitation des transports publics ; règles et procédures en matière d'environnement et d'urbanisme ; domanialité) . 10% pour les compétences financières et fiscales spécifiques : capacité à effectuer des missions relatives au financement de ce projet (analyses financières, recherche de sources de financement) et des prospectives fiscales (faisabilité juridique et retombées financières) selon les hypothèses de montage juridico-financier de ce projet : notamment connaissance et expériences de financement et d'études financières et fiscales de projets complexes de transport ferroviaire ou guidé d'au moins 150 millions EUR HT . 5% pour les compétences spécifiques en matière de concertation : notamment expérience d'assistance d'un maître d'ouvrage ou d'une personne publique responsable du projet à l'occasion d'une procédure de débat public ou d'une autre concertation avec les citoyens concernant un projet d'aménagement ou d'infrastructure d'au moins 150 millions EUR HT . Renseignement(s) technique(s) : Région Nord Pas-de-Calais, direction des transports, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bernard Delporte, tél.: +33 328827309, M. Jean-Paul Debolo, tél.: +33 328827111.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est reconductible une fois pour la même durée (18 mois).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013.058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région lilloise, zone Lille-Douai-Cambrai-Arras-Lens. Éventuels déplacements à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels déterminant que l'opérateur économique fait partie de la catégorie des professionnels du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée (pour au moins un consultant).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation correspondant au montant total des prestations définies dans le BPU calculé selon les coefficients fixés dans ledit bordereau (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : Pertinence de la note méthodologique générale ( 5% pour la première partie et 10% pour la seconde partie de ladite note) (15)
4. Valeur technique : Pertinence de la note méthodologique spécifique relative à la " prestation-test " ( 15% pour la pertinence de la méthodologie et 10% pour le nombre total de jours/consultants proposé) (25)
5. Valeur technique : Qualité de l'équipe dédiée (cf sous pondération reprise dans la rubrique autres informations) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Siège de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau des remises des offres
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.058
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 099-169837 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005450
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169837
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Durée du marché à bons de commande : le marché est conclu pour une période intiale de 18 mois à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois maximum pour la meme durée. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lilloise, zone Lille-Douai-Cambrai-Arras-Lens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: GPT Ernst Young/Parme Associes
Adresse postale: Tour first 1 place des Saisons
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2014/S 005-005450 (2014-01-06)

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