Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 34)
2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kurt Salmon
2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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2011-09-01Étude technico-opérationnelle relative à l'étude des possibilités d'externalisation de prestations dans les... (DGA/SCA)
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP).
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'ETO doit permettre d'apporter aux décideurs (EMA et DGA) des éléments de réflexion concernant la pertinence de l'externalisation d'une mission aujourd'hui assurée par les …
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2011-08-02Assistance juridique et représentation en justice (Communauté de communes de la Côte d'Albatre)
Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre souhaite une assistance juridique en matière de conseils, contentieux et recours dans les domaines d'expertises et relatives à ses statuts ainsi que la représentation de ses intérêts devant les instances juridictionnelles ou arbitrales tant en défense qu'en recours, sur le plan amiable ainsi que devant les instances juridictionnelles civiles, administratives, …
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2011-07-22Prestation de mise en place d'une bibliothèque numérique régionale (Région Bretagne)
La présente consultation a pour objet une prestation permettant la mise en place d'une bibliothèque numérique régionale par la fourniture de solutions logicielles, le développement d'un portail internet de repérage et d'accès à des banques de données patrimoniales et culturelles numérisées en Bretagne, un accompagnement juridique ainsi qu'un soutien technique aux détenteurs de données contributeurs. Les termes de la prestation sont précisés dans le CCTP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ArchimedNaoned
2011-06-28Prestations de services de conseil et de représentation juridiques en droit du travail (SEM 92)
Prestations de services de conseil et de représentation juridiques en droit du travail effectuées dans le cadre des besoins propres de la SEM 92 et dans le cadre des opérations en concession d'aménagement dont elle est titulaire. L'attributaire du marché sera amené à conseiller la SEM 92, l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice, notamment dans les domaines suivants:
— contrats de travail, paie et rémunération, durée du temps de travail,
— accords collectifs et plus particulièrement …
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2011-06-09Assistance, conseil dans l'analyse de documents comptables, négociations dans le cadre de la détermination à... (Ville de Nice)
Le présent marché est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur en matière de prestations de services d'un expert comptable.
La Ville de Nice, coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de procéder, dans le respect des règles …
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2011-06-08Conduite d'opération pour l'extension et la restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac du CHRU de Montpellier (CHRU de Montpellier)
La prestation objet de la consultation est une mission de conduite d'opération en application de l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Le prestataire devra assurer une mission d'assistance générale à caractère administratif/juridique, financier et technique sur l'ensemble de l'opération d'extension et de restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac.
La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est …
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2011-06-07Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation du service public de production et de... (SIDEO)
La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante:
— Une tranche ferme correspondant au suivi:
1. De la préparation des dossiers réglementaires;
2. de l'instruction administrative du projet,
— 3 tranches conditionnelles:
—— la tranche conditionnelle I correspondant au suivi:
——— De la réalisation des travaux du SWAC,
——— Des opérations de mise en service des installations,
— la tranche conditionnelle II correspondant:
À l'assistance à la renégociation des clauses du contrat de DSP …
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2011-06-06Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice (Conseil économique, social)
Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des marchés publics et d'autre part au droit de la fonction publique, au droit du travail et au droit social.
Le titulaire devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et éventuellement, dans le cadre des marchés publics, rédiger le dossier de consultation des entreprises.
Le …
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2011-05-17Défense des contentieux et le conseil juridique sur l'évolution du plan local d'urbanisme de la Communauté de... (CC Fontainebleau-Avon)
Le prestataire devra assurer ses missions autour de trois axes d'intervention:
1. Assurer la défense des contentieux relatifs aux plan local d'urbanisme intercommunal Fontainebleau-Avon et conseiller la Communauté de communes dans la conduite des procédures contentieuses ainsi que de leurs conséquences;
2. Conseiller et accompagner la Communauté de communes dans les procédures de modifications et révisions du PLU à intervenir;
3. Conseiller la Communauté de communes dans la mise en place progressive …
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2011-05-17Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA (Région PACA)
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a:
— la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail,
— aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail.
Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Agence de services et de paiement
2011-05-03Assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une... (Fondation campus Condorcet)
La présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics.
Elle porte sur une mission d'assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme).
La conduite de cette prestation sera réalisée …
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2011-04-13Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (Haute autorité de santé (HAS))
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (5 lots).
— lot no1: représentation en justice en matière de droit des produits de santé,
— Lot no2: conseil juridique en matière de prix et de remboursement des produits de santé,
— Lot no3: conseil juridique en matière de publicité/dmos/Internet,
— Lot no4: conseil juridique en matière de procédure administrative et gouvernance,
— Lot no5: conseil juridique en matière de droit des dispositifs médicaux.
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