Assistance juridique au maître d'ouvrage - conseil et contentieux

SAEM Val-de-Seine aménagement

Missions de conseil et de suivi des contentieux dans différents domaines juridiques (4 lots séparés CF rubrique Lots) afin de mener à bien le développement de l'opération dans un contexte international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, conclu pour une période de un (1) an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction pour une même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274676
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché court à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de conseil et de suivi des contentieux dans différents domaines juridiques (4 lots séparés CF rubrique Lots) afin de mener à bien le développement de l'opération dans un contexte international.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: montage d'opérations complexes
Brève description:
Assistance à chaque étape du processus de dévelopement de l'entrée en pourparlers à la finalisation des montages et du suivi juridique afin de sécuriser les règles et procédures, assurer la pérennité des montages dans le cadre d'une CPA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil et assistance dans le domaine fiscal
Brève description:
Assistance pour optimiser les choix fiscaux de la société, sécuriser les règles et procédures, assurer la pérennité des montages définis, accéder à une documentation juridique spécialisée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: urbanisme - aménagement et construction
Brève description:
Expertise sur des prestations relatives aux opérations réalisées par la SAEM (dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction et de l'immobilier) dans le cadre d'une CPA.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: propriété intellectuelle et artistique
Brève description:
Dans le cadre de ses marchés (MOE, communication externe), assistance pour assurer la conformité de ces prestations à la législation en vigueur et à la propriété des prestations intellectuelles et artistiques dans le respect des droits de leurs auteurs.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11M014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature).
Attestations d'assurance en cours de validité.
Extrait K'Bis ou équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
DC2.
Noti2 ou équivalement.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la période de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
Le candidat fournira une note méthodologique décrivant notamment sa compréhension du sujet, la démarche et l'expertise proposées, la méthode de travail ainsi que les moyens humains affectés au projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à réception de facture.
Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Avocats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Dce remis en un seul exemplaire contre un chèque de caution de 50 EUR libellé à l'ordre de Val de Seine aménagement qui sera restitué à la remise de l'offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du sujet et méthodologie proposées (30)
2. Coût des prestations (30)
3. Qualité de l'équipe dédiée (20)
4. Disponibilité/réactivité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: Saem Val de Seine aménagement
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M014
Informations complémentaires
Le marché court à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie extension du TGI: 6 rue Pablo-Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2011/S 166-274676 (2011-08-26)
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