Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA

Epora

L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme la traduction d'une politique Epora et l'élaboration de son futur Ppi, assorti d'indicateurs de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.Le présent marché se compose:— d'une mission principale pour une prestation d'accompagnement de l'EPORA dans l'évaluation de son activité, l'élaboration de sa future stratégie foncière et la définition d'indicateurs permettant un suivi de son action,— et de prestations annexes, relatives à l'animation, au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie foncière de l'EPORA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318262
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: durée de un an renouvellable tacitement 3 fois au maximum sans excéder 4 ans. Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée comme suit: Méthodologie employée pour accompagner l'epora dans l'évaluation de son activité, l'élaboration de sa future stratégie foncière et la définition d'indicateurs permettant un suivi de son action (contenu prévisionnel des rapport d'étapes, identification des étapes clefs et des modalités d'auto-contrôle mises en place par le prestataire pour atteindre les objetcifs dans le Cctp)Et animer les réunions. /30 points. La composition de l'équipe et le rôle des intervneants qui seront chargés d'exécuter la prestation /25 points. Le calendrier prévisionnel de l'étude objet la mission principale /15 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le règlement de consultation spécifique à la phase de candidature peut être retirer après commande écrite auprès du reprographe Copy Space ou être téléchargé sur le site interent de l'epora www.epora.fr (rubrique marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les candidatures seront déposées à l'accueil de l'epora ou téléchargées sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. La date d'envoi des lettres de consultations aux candidats sélectionnés est le 23.11.2011 au plus tard. La date limite de réception des offres est le 16.12.2011 12:00. La date d'ouvreture des offres est le 19.12.2011 9:00. (aucune personne extérieure n'est autorisée). Le présent marché n'est pas périodique. Durée de validité de l'offre 120 jours. Le marché ne s'inscrit pas dans dansun projet/programme financé par des fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme la traduction d'une politique Epora et l'élaboration de son futur Ppi, assorti d'indicateurs de résultat.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché se compose:
— d'une mission principale pour une prestation d'accompagnement de l'EPORA dans l'évaluation de son activité, l'élaboration de sa future stratégie foncière et la définition d'indicateurs permettant un suivi de son action,
— et de prestations annexes, relatives à l'animation, au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie foncière de l'EPORA.
Description des options:
La durée du présent marché est de un an reconductible tacitement 3 fois au maximum. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Modalités intervention
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, DC1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP);
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement;
La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir:
Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat, DC2, dûment remplie;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— généraliste d'ensemblier, permettant de faire une synthèse sur les domaines.
Complexes du foncier, de la planification, de l'urbanisme et de l'aménagement, de l'environnement, de l'agriculture, du logement, de l'économie,
— expertise dans le domaine du foncier,
— expertise dans le montage d'opération,
— expertise dans le domaine de l'évaluation de politiques publiques (fiscalité, finances locales, droit public),
— compétences dans l'animation et la gouvernance de projet.
Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir:
Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente consultation sera financée sur les fonds propres de l'EPORA.
Paiement par virement administratif dans un délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants:
— capacité professionnelles et techniques du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs et titres d'études. La capacité technique du candidat sera appréciée au regard des effectifs, des titres d'études et des domaines d'expertise apportés par l'équipe du candidat,
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— expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Cette expérience professionnelle du candidat sera appréciée au regard de références portant sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Au regard de ces références, l'epora pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur géneral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: Laetitia Mangani
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902, Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Epora: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Modalités intervention
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: durée de un an renouvellable tacitement 3 fois au maximum sans excéder 4 ans.
Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée comme suit:
Méthodologie employée pour accompagner l'epora dans l'évaluation de son activité, l'élaboration de sa future stratégie foncière et la définition d'indicateurs permettant un suivi de son action (contenu prévisionnel des rapport d'étapes, identification des étapes clefs et des modalités d'auto-contrôle mises en place par le prestataire pour atteindre les objetcifs dans le Cctp)Et animer les réunions. /30 points.
Afficher plus
La composition de l'équipe et le rôle des intervneants qui seront chargés d'exécuter la prestation /25 points.
Le calendrier prévisionnel de l'étude objet la mission principale /15 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le règlement de consultation spécifique à la phase de candidature peut être retirer après commande écrite auprès du reprographe Copy Space ou être téléchargé sur le site interent de l'epora www.epora.fr (rubrique marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
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Les candidatures seront déposées à l'accueil de l'epora ou téléchargées sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
La date d'envoi des lettres de consultations aux candidats sélectionnés est le 23.11.2011 au plus tard.
La date limite de réception des offres est le 16.12.2011 12:00.
La date d'ouvreture des offres est le 19.12.2011 9:00. (aucune personne extérieure n'est autorisée).
Le présent marché n'est pas périodique.
Durée de validité de l'offre 120 jours.
Le marché ne s'inscrit pas dans dansun projet/programme financé par des fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 195-318262 (2011-10-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233451
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318262
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr. Référence de la publication initiale au Joue: 2011/S195-318262. Type de pouvoir adjudicateur: organsime de droit public. Activité principale: opérateur foncier Lieu d'exécution: 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE. Code nuts: Fr71 Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. L'enchère électronique n'a pas été utilisée. Description succincte du marché: etude sur les modalités d'intervention de l'Epora autour de 2 axes:analyse des actions de l'Epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif et estimation des besoins des collectivités / proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'établissement. Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp. Annonce no179, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: immeuble Font de Parc 109 boulevard de Stalingrad BP 11259
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69608
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 140-233451 (2012-07-19)
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