Fournisseur: Ville et habitat

7 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ville et habitat est mentionné

2025-08-21   Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte (Établissement public foncier Île-de-France)
Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services … Voir la passation de marché »
2023-09-04   evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création... (Communauté d'agglomération de Saintes)
evaluation du besoin en logement, déclinaison opérationnelle pour le projet FERROCAMPUS, révision du PLH et création d'un observatoire de l'habitat et du foncier pour la CDA de Saintes Voir la passation de marché »
2022-11-10   élaboration du Pluihm (CC du Ternois)
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants : - oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes, -se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité … Voir la passation de marché »
2022-10-24   Réalisation d'une étude sur les logements vacants (Communaupole de Lens-Liévin)
22s153- réalisation d'une étude sur les logements vacants Voir la passation de marché »
2020-03-20   Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires (Agence nationale cohésion territoires)
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation … Voir la passation de marché »
2011-07-12   Prestations de conseil et d'expertise ayant objet d'accompagner l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans... (Agence nationale ANRU)
Il a pour principal objet de mobiliser des expertises juridiques, fiscales, financières et urbaines au sens large afin d'accompagner l'agence dans le développement de ses programmes actuels et ses réflexions stratégiques prospectives. Les prestations relatives à chacun de ces lots portent sur l'un ou/et l'autre des volets suivants: — volet 1 "innovation stratégique": accompagner l'agence dans la préfiguration et le lancement de nouveaux programmes (actuellement le programme "internats d'excellence et … Voir la passation de marché »