Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice

Conseil économique, social

Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des marchés publics et d'autre part au droit de la fonction publique, au droit du travail et au droit social.
Le titulaire devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et éventuellement, dans le cadre des marchés publics, rédiger le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Par ailleurs, le CESE n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui risquent de survenir. En conséquence, le présent marché est un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le présent marché se décompose en deux (2) lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2011-06-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33 144436136 📞
Fax: +33 144436139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180293
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les candidats peuvent solliciter les documents par écrit, par télécopie ou par voie dématérialisée. Ils sont remis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 11/mar/14. Il est conseillé au candidat de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises afin d'être informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des marchés publics et d'autre part au droit de la fonction publique, au droit du travail et au droit social.
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Le titulaire devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et éventuellement, dans le cadre des marchés publics, rédiger le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Par ailleurs, le CESE n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui risquent de survenir. En conséquence, le présent marché est un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
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Le présent marché se décompose en deux (2) lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de la fonction publique, droit du travail et droit social.
Numéro de référence: 11/MAR/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place d'Iéna, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits budgétaires affectés au Conseil économique, social et environnemental.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Seules pourront candidater au présent marché les personnes autorisées par la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les avocats devront justifier de leur inscription à l'ordre des avocats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil économique, social
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Deraï Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://ces.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://ces.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lecese.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/MAR/14
Informations complémentaires
Les candidats peuvent solliciter les documents par écrit, par télécopie ou par voie dématérialisée. Ils sont remis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 11/mar/14.
Afficher plus
Il est conseillé au candidat de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises afin d'être informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 109-180293 (2011-06-06)
Informations complémentaires (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-187736
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180293
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2011/S 114-187736 (2011-06-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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