Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des marchés publics et d'autre part au droit de la fonction publique, au droit du travail et au droit social.
Le titulaire devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et éventuellement, dans le cadre des marchés publics, rédiger le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Par ailleurs, le CESE n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui risquent de survenir. En conséquence, le présent marché est un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le présent marché se décompose en deux (2) lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
Avis de marché (2011-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications serveur internet ou intranet📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr📧
Téléphone: +33 144436136📞
Fax: +33 144436139 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180293
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent solliciter les documents par écrit, par télécopie ou par voie dématérialisée. Ils sont remis gratuitement. Le dossier de consultation...”
Les candidats peuvent solliciter les documents par écrit, par télécopie ou par voie dématérialisée. Ils sont remis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 11/mar/14.
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Source: OJS 2011/S 109-180293 (2011-06-06)
Informations complémentaires (2011-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-187736
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180293
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2011/S 114-187736 (2011-06-14)