Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne

EPA "la Masse" des douanes

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• EPA "la Masse" des douanes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion technique des 93 logements de cette circonscription répartis sur 6 ensembles immobiliers dénommés " cités des douanes " (Anglet, Ares, Cambo, Gaud, Oloron, Ciboure-Socoa).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: EPA La Masse des douanes, 11 rue des 2 Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534477 📞
Fax: +33 157534072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219939
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne.

Numéro de référence: 2011-R11-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service régional de la Masse des douanes de Bayonne, 6 rue Albert 1er, BP2, 64109 Bayonne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (en cas de groupement, chaque membre de groupement) doit fournir les déclarations et documents ci-dessous:

— imprimé DC1 DC1 complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ou équivalent,

— imprimé DC2 complété ou équivalent.

Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la procédure, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

b) Précisions concernant les effectifs de l'entreprise par catégorie de personnels pour les 3 derniers exercices et ses moyens matériels (informatique, logistique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires minimum correspondant à 10 % du montant HT. Des travaux prévus au titre des programmations en cours à réaliser en priorité par le mandataire (chiffre d'affaire du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des membres du groupement) (cf annexe IC du CCTP n° 2011/r00/03 du 7.7.2011).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et d'indiquer tous les élements permettant d'évaluer leur capacité (structure, moyens informatiques ...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1°) les candidats devront présenter un effectif total minimum de 4 personnes au titre de l'année 2010 (effectif du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, effectif cumulé de l'ensemble des membres du groupement);

2°) les candidats devront présenter un ou plusieurs outils de gestion informatique permettant le suivi administratif, opérationnel et comptable des opérations de travaux;

3) Le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres du groupement devra réunir une équipe présentant les compétences suivantes: ingénierie dans le secteur du bâtiment, passation, gestion administrative et comptable des marchés publics

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des opérations confiées au mandataire est assuré par le versement d'avances de trésorerie effectué au bénéfice du dit mandataire sur fonds propre par l'établissement public national administratif (EPA) "La Masse des Douanes", aux comptes 23, 62 et 61 (article 4 du CCTP n° 2011/r00/03 du 7.7.2011). Le financement de la rémunération du mandataire est assuré sur fonds propre de l'epa " La Masse des Douanes " au compte 62 et est décomposé en une partie fixe et une partie variable (article 8 du CCAP n° 2011/r00/03 du 7.7.2011).

Le règlement des sommes dues au titre du présent marché est assuré par l'epa "La Masse des douanes", dans un délai global de paiement fixé à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-VII du décret 2006-975 du 1.8.2006 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'imposer le passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire, si le marché lui a été attribué.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix le plus bas (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA "la Masse" des douanes
Contact
Point de contact: Thibaud Malin / Karine Treille
Mme Dominique Danna, directrice de l'EPA
Nom: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des 2 Communes
Commune postale: Montreuil Cedex
Adresse postale: cellule marchés publics - pièce 4414, 11 rue des 2 Communes

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-R11-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 94
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Bordeaux de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 132-219939 (2011-07-08)

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