Conseil, assistance et représentation juridique

Conseil général du Pas-de-Calais

Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais devant les juridictions, à l'exclusion de la représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-07-06	Informations complémentaires
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans mini/maxi.Quantités annuelles commandées au titre du précédent marché:Lot 1: 6 affaires et 4 consultations et conseils.Lot 2:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209353
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“Marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site Internet du Conseil général www.pasdecalais.fr. Réponse électronique autorisée. Accord-cadre au sens de la...”
Source: OJS 2011/S 126-209353 (2011-06-30)

Informations complémentaires (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-214888
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209353
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2011/S 130-214888 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407772
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Le lot 5 est déclaré sans suite et relancé lors d'une prochaine consultation. Annonce n° 378, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au...”
Source: OJS 2011/S 250-407772 (2011-12-27)

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