Conseil, assistance et représentation juridique

Conseil général du Pas-de-Calais

Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais devant les juridictions, à l'exclusion de la représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-07-06	Informations complémentaires
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini/maxi.Quantités annuelles commandées au titre du précédent marché:Lot 1: 6 affaires et 4 consultations et conseils.Lot 2: 5 affaires et 6 consultations et conseils.Lot 3: 3 affaires et 1 consultation et conseil.Lot 4: 1 affaire et 1 consultation et conseil.Lot 5: 7 affaires et 4 consultations et conseils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209353
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site Internet du Conseil général www.pasdecalais.fr. Réponse électronique autorisée. Accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE (marchés à bons de commande). Procédure adaptée article 30 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridique en matière de droit public général
Brève description:

Descriptif à titre indicatif:— le droit des collectivités locales,— la fonction publique,— la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics,— environnement, l'urbanisme, l'aménagement,— le droit budgétaire.

Descriptif à titre indicatif:

— le droit des collectivités locales,

— la fonction publique,

— la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics,

— environnement, l'urbanisme, l'aménagement,

— le droit budgétaire.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini maxi, d'une durée d'un an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique
Brève description:

Description à titre indicatif:— commande publique,— délégation de service public,— contrat de partenariat public/privé,— interventionnisme économique,— droit fiscal.

Description à titre indicatif:

— commande publique,

— délégation de service public,

— contrat de partenariat public/privé,

— interventionnisme économique,

— droit fiscal.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridiques en droit pénal "Enfance"
Brève description: Conseil, assistance et représentation juridiques en droit pénal "Enfance".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridiques en droit pénal: "autres contentieux" pénaux
Brève description:

Conseil, assistance et représentation juridiques en droit pénal: "autres contentieux" pénaux.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres contentieux relevant du droit privé
Brève description:

Description à titre indicatif:— droit des biens,— droit des personnes,— droit de la famille,— droit de la propriété intellectuelle,— droit social.

— droit des biens,

— droit des personnes,

— droit de la famille,

— droit de la propriété intellectuelle,

— droit social.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini/maxi.

Quantités annuelles commandées au titre du précédent marché:

Lot 1: 6 affaires et 4 consultations et conseils.

Lot 2: 5 affaires et 6 consultations et conseils.

Lot 3: 3 affaires et 1 consultation et conseil.

Lot 4: 1 affaire et 1 consultation et conseil.

Lot 5: 7 affaires et 4 consultations et conseils.

Description des options: Marché d'une durée d'un an avec possibilité de 3 reconductions annuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: MPA 2 11/57 AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1,

— déclaration du candidat Dc2.

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail.

Situation économique et financière: — Déclaration de chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnels, collaborateurs) leur ancienneté, et les équipements (bureautiques et informatiques) dont ils disposent.

— références de prestations de même nature que celles objet du marché.

Attention compte tenu du secret professionnel qui régit la profession, le candidat doit occulter tous les noms et mentions ou circonstances qui seraient susceptibles de violer le secret professionnel ou de permettre d'identifier ses clients - indiquer le type de juridiction et de recours, la spécialité (ex: droit de l'urbanisme, droit des marchés publics ...), la nature du client (personne morale de droit public, entreprise ou particulier), le problème de droit soulevé (de manière très générale afin de ne pas nuire au secret professionnel).

Si la teneur d'une référence ne permet pas la divulgation de certains de ses éléments, il appartient au candidat d'occulter tout renseignement ou toute mention nécessaire au respect du secret professionnel.

— titres d'études et titres professionnels, ainsi que spécialités des membres du cabinet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental.

Mandat administratif.

Prix révisables.

Délais de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professions réglementées par la loi du 31.12.1971.

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont notamment les suivantes:

— loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée,

— décret n° 91-1197 du 27.11.1991 modifié,

— le règlement intérieur national de la profession d'avocat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des affaires juridiques 7 rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Marc Seigneur
Téléphone: +33 321216097 📞
Fax: +33 321216268 📠
Adresse postale: service de la commande publique rue de la Paix - porte 6
Point de contact: secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216731 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPA 2 11/57 AD
Informations complémentaires

Marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site Internet du Conseil général www.pasdecalais.fr.

Réponse électronique autorisée.

Accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE (marchés à bons de commande).

Procédure adaptée article 30 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 126-209353 (2011-06-30)

Informations complémentaires (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-214888
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209353
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2011/S 130-214888 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407772
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le lot 5 est déclaré sans suite et relancé lors d'une prochaine consultation. Annonce n° 378, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: APH Avocats
Adresse postale: 146 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500

4️⃣
Nom: LGH & associés
Adresse postale: 23/25 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
15
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 250-407772 (2011-12-27)

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