Conseil juridique pour la direction générale de l'énergie et du climat dans le cadre de la procédure 2011-DGEC-11 relative à la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen de quotas

Meddtl - DGEC - SD7

Voir cahier des clauses particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• • Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• • Ile-de-France › Ile-de-France