Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception des appels d'urgence

SDIS de l'Hérault

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception des appels d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hérault aménagement

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248349
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception des appels d'urgence.

— étude et réalisation d'un bâtiment de 1 000 m

— enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 2,4 000 000 d'EUR HT (tranche ferme) et de 1,2 000 000 d'EUR HT (tranche conditionnelle).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11sdis23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de Bel Air - 150 rue Supernova, 34570 Vailhauquès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (forme libre ou dc1 joint au DCE),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (forme libre ou DC1 joint au DCE),

— une attestation de délégation de pouvoir désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (forme libre ou DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 4.2 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat. De ce fait, la subdélégation du mandat de maîtrise d'ouvrage est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique remise par le candidat (70)
2. Prix des prestations (rémunération) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Contact
Point de contact: Mr le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103511 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11sdis23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248349 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 271,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de bel air - 150 rue Supernova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353551
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248349
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce n° 342, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de bel air - 150 rue Supernova, 34570 Vailhauquès, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Hérault aménagement
Adresse postale: parc euromédecine - bâtiment D - 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34098
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président du SDIS de l'Hérault
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467547410 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2011/S 217-353551 (2011-11-08)

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