2011-12-19Mission de conseil et de veille règlementaire (SPLA L'OR Aménagement)
Mission d'assistance, de conseil et de veille pour le compte d'une société publique locale d'aménagement dans des domaines comme le montage d'opérations, les questions juridiques autour d'un projet d'aménagement, la rédaction de documents types, des guides méthodologiques sur les différentes procédures d'aménagement.
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2011-12-16Prestations d'assistance et de représentation juridiques (Ville de Clichy-la-Garenne)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice. Il a pour objet de fournir à la Ville de Clichy une assistance dans les différentes branches du droit et d'en assurer la représentation devant toute instance ou autorité où la Ville serait amenée à comparaître ou à se présenter.
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sous régime assoupli et en procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III 1°, 28, 30 I et II et …
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2011-12-16Conseil et représentation en justice (Ville de Montpellier)
Conseil et représentation en justice le présent marché est un marché passé à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé à prix unitaires. Il comporte 2 lots.
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2011-12-05Prestations de veille de la presse écrite et audiovisuelle pour le Conseil d'Etat (Conseil d'Etat)
Le marché a pour objet les prestations de veille de la presse écrite et audiovisuelle pour le Conseil d'Etat.
Le lot 1 est relatif à la fourniture de contenus de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de panoramas de presse.
Le lot 2 est relatif à la prestation de veille des médias audiovisuels.
L'objet concerne la diffusion d'informations et d'articles pour la constitution, par la direction de la communication du Conseil d'Etat, d'une part d'un panorama de presse et d'autre part …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kantar MediaPress Index
2011-11-23Prestations de conseil et de représentation juridiques (Ville de Drancy)
Prestations de conseil et de représentation juridiques.
Dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques, la Ville de Drancy souhaite confier à un cabinet d'avocats une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation de la ville.
Exclusion: la représentation juridique devant le Conseil d'état est exclue de ce marché.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il …
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2011-11-17Prestations juridiques et représentation en justice (Clermont Communauté)
Marché public de services juridiques et de représentation en justice. Le présent marché à pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont communauté sur toutes questions portant sur le droit des marchés publics, les montages contractuels autres que les marchés publics, le droit public général, le droit de la construction, le droit civil et pénal. Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Droit Public ConsultantSociété d'Avocats Michel-Arsac
2011-11-15Assistance et conseil juridiques (Conseil général de l'Oise)
Le marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département dans tous les domaines relevant de ses compétences.
Il a ainsi pour objet de fournir au département de l'oise:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique,
— d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
Le marché est décomposé en 3 lots séparés, traités par marchés distincts.
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2011-11-14Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Cholet)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du …
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2011-11-10Conseil juridique et représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
Les présents marchés publics ont pour objet le conseil juridique et la représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes. Les prestations font l'objet de 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct sans montant minimum ni maximum de commande:
Lot 1: droit des collectivités territoriales;
Lot 2: droit de l'urbanisme, droit de la construction et de l'habitat, domanialité publique et privée et accessoires de la collectivité, droit de l'environnement;
Lot 3: contrats publics et mode …
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2011-10-24Marché de service relatif à la gestion de la marque "Envol - engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement" (ACFCI)
En partenariat avec l'Ademe et l'APCMA, l'attribution du droit d'usage de la marque Envol s'est faite de façon expérimentale auprès de 150 entreprises entre 2009 et 2011. L'ACFCI souhaite déployer cette marque de façon pérenne à partir du premier trimestre 2012, en s'appuyant sur un prestataire pour la gestion de la marque (ci-après "le prestataire gestionnaire de la marque"). L'objectif est de proposer une reconnaissance des démarches de management environnementale des entités, prioritairement des …
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2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-14Assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val... (Ville de Clermont-Ferrand)
L'usine de traitement des eaux construite sur le site de l'usine élévatoire à Cournon d'auvergne s'insérera dans la filière eau actuelle. Les travaux et études seront confiés par la Ville de Clermont-Ferrand à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. La présente mission a pour objet une assistance technique au maître d'ouvrage, sur les éléments suivants:
— assistance au maître d'ouvrage en matière de passation de marché public (aide au dépouillement des offres, assistance …
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2011-10-14Assistance et conseil dans la mise en oeuvre et le suivi des projets des collectivités locales (Département de l'Eure)
La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de …
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2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kurt Salmon
2011-10-05Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la SEDA (SEDA)
Marché de services relatifs à une mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la Société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA) comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées - l'appui au management - le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations pour une durée de 4 ans (2012 - 2015).
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2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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2011-09-16Marchés de services pour les besoins propres de la SEAA (SEAA)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur les domaines suivants:
Lot n° 1: - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échange, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.
— assistance à la direction de la société,
— prestation de Conseil (vie sociale de la société, droit social, ressource humaine, conseil juridique, …
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