Assistance et conseil dans la mise en oeuvre et le suivi des projets des collectivités locales

Département de l'Eure

La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de prorata temporis pour la première année.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification et prendra fin le 31.12.2012. Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an. Le délai d'exécution sera précisé dans les bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAD

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction du développement économique et de l'aménagement du territoire
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327370
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr), — gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres: — par voie électronique (www.mpe27.fr), — sur support papier (sur place ou envoi en recommandé) dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les éléments de l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de prorata temporis pour la première année.

Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification et prendra fin le 31.12.2012. Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an. Le délai d'exécution sera précisé dans les bons de commande.

Description des options:

Le marché est tacitement reconduit dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an.

Numéro de référence: SDDEAT11088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 du règlement de consultation),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié à partir de l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique de l'offre,appréciée à partir du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean louis
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 1
Point de contact: Melle Hairch
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 20232319460 📠
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 4ème étage - porte 406
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDDEAT11088
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr),

— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Modalité de remise des offres:

— par voie électronique (www.mpe27.fr),

— sur support papier (sur place ou envoi en recommandé) dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Les éléments de l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327370 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028233
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327370
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché a été attribué avec les montants suivants: prix HT d'une demi-journée d'intervention (4 heures): 350 EUR, prix HT d'une journée d'intervention (8 heures) 600 EUR. Le marché est consultable à l'adresse indiquée dans le présent avis. Annonce n° 192, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Ead
Adresse postale: 12 boulevard Georges Chauvin BP 931
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Faubert BP 500
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-028233 (2012-01-24)

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