La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de prorata temporis pour la première année.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification et prendra fin le 31.12.2012. Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an. Le délai d'exécution sera précisé dans les bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction du développement économique et de l'aménagement du territoire
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327370
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Obtention du dossier de consultation:”
Source: OJS 2011/S 201-327370 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028233
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327370
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué avec les montants suivants: prix HT d'une demi-journée d'intervention (4 heures): 350 EUR, prix HT d'une journée d'intervention (8...”
Le marché a été attribué avec les montants suivants: prix HT d'une demi-journée d'intervention (4 heures): 350 EUR, prix HT d'une journée d'intervention (8 heures) 600 EUR. Le marché est consultable à l'adresse indiquée dans le présent avis.
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Source: OJS 2012/S 018-028233 (2012-01-24)