Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Ville de Cholet

Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du titulaire;
Mission 2: assistance juridique et technique au recouvrement.
Durée: le marché est un marché ordinaire reconductible passé pour une période allant du 1.4.2012 au 31.12.2012, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile et pour une période d'un an, soit au plus tard le 31.12.2015.
Délais particuliers: au plus tard au 30 avril de chaque année pour la phase 1 et au plus tard au 1er juin de chaque année pour la phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
2012-01-10 Informations complémentaires
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: place Jean Moulin, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 241716728 📞
Fax: +33 272772308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358244
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, — transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZX54uH5sGH accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du titulaire;
Mission 2: assistance juridique et technique au recouvrement.
Durée: le marché est un marché ordinaire reconductible passé pour une période allant du 1.4.2012 au 31.12.2012, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile et pour une période d'un an, soit au plus tard le 31.12.2015.
Délais particuliers: au plus tard au 30 avril de chaque année pour la phase 1 et au plus tard au 1er juin de chaque année pour la phase 2.
Numéro de référence: 11S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: ressources propres (budget principal),
— Délai global de paiement: 30 jours,
— Mode de règlement: virement bancaire,
— Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics),
— Acomptes: paiement annuel,
— Forme des prix: forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint: le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception,
— transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZX54uH5sGH accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 220-358244 (2011-11-14)
Informations complémentaires (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009408
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-358244
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009408 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206626
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce no227, BOAMP 222 B du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Refpac-Gpac
Adresse postale: 270 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206626 (2012-06-29)
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