Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Ville de Cholet

Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du titulaire;
Mission 2: assistance juridique et technique au recouvrement.
Durée: le marché est un marché ordinaire reconductible passé pour une période allant du 1.4.2012 au 31.12.2012, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile et pour une période d'un an, soit au plus tard le 31.12.2015.
Délais particuliers: au plus tard au 30 avril de chaque année pour la phase 1 et au plus tard au 1er juin de chaque année pour la phase 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
2012-01-10 Informations complémentaires
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: place Jean Moulin, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 241716728 📞
Fax: +33 272772308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358244
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“— Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).”
Source: OJS 2011/S 220-358244 (2011-11-14)
Informations complémentaires (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009408
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-358244
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009408 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206626
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

“Annonce no227, BOAMP 222 B du 17.11.2011.”
Source: OJS 2012/S 125-206626 (2012-06-29)
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