Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des Douanes du Léman (1,74)

EPA "la Masse" des douanes

Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des Douanes du Léman, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" no 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique des 139 logements de cette circonscription répartis sur 8 cités (Gex, Fernay Voltaire, Douvaine, Veigy, Saint-Julien Perly, Collonges, Annecy, Cornières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Qui ?

• EPA "la Masse" des douanes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA "la Masse" des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux des Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534904 📞
Fax: +33 157534072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385178
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'absence de mémoire technique sera éliminatoire et vaudra rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011-R00-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service régional de la Masse des Douanes du Léman, 34 avenue du Parmelan, BP 155, 74004 Annecy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (en cas de groupement, chaque membre de groupement) doit fournir les déclarations et documents ci-dessous.

— imprimé DC1 complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (pour ce document, voir adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)).

Ou les 3 documents suivants:

— lettre d'intention de participer à la consultation sur papier à en-tête de l'entreprise,

— modalités de présentation du candidat (candidature individuelle, groupement),

— attestation sur l'honneur du candidat reprenant les mentions portées sur le DC1,

— imprimé DC2 complété (http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Ou les 3 documents suivants.

— identification du candidat,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas, copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

— extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la procédure, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— précisions concernant les effectifs de l'entreprise par catégorie de personnels pour les 3 derniers exercices et ses moyens matériels (informatique, logistique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires minimum correspondant à 10 % du montant (HT). Des travaux prévus au titre des programmations en cours (chiffre d'affaire du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des membres du groupement) (cf annexe I b du CCTP no no 2011/r00/07 du 29.11.2011).

Capacité technique et professionnelle:

— certifications professionnelles,

— plans qualité service,

— des références de mission de mandat de maîtrise d'ouvrage menées dans le cadre de la loi dite "MOP" no 85-704 du 12.7.1985 au cours des 5 dernières années (préciser la période de réalisation, l'identité du maître d'ouvrage, le libellé descriptif de l'opération, l'enveloppe financière de l'opération, l'étendue de la mission confiée), communiquées par candidat se présentant seul, et, dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement,

— une note de présentation de la société ou de l'organisme précisant sa forme juridique et son statut, son implantation géographique, ses activités principales et accessoires, son organigramme, son organisation interne, ses moyens opérationnels, juridiques, informatiques et comptables, ses outils de gestion informatique lui permettant de suivre ce type de mission, ses outils de contrôle interne et tout élément que le candidat souhaiterait porter à la connaissance de l'EPA "la Masse des Douanes",

— une visite des cités concernées par le présent mandat est recommandée.

Le service régional de la Masse du Léman, 34 avenue du Parmelan, BP 155, 74004 Annecy Cedex, FRANCE doit être contacté pour organiser cette visite au +33 450334172 (Mme Berger). Le candidat inclura dans sa candidature une attestation sur l'honneur de visite du (ou des) site(s) si cette visite est intervenue.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les candidats devront présenter un effectif total minimum de 4 personnes au titre de l'année 2011 (effectif du candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, effectif cumulé de l'ensemble des membres du groupement),

— les candidats devront présenter un ou plusieurs outils de gestion informatique permettant le suivi administratif, opérationnel et comptable des opérations de travaux,

— le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres du groupement devra…

… réunir une équipe présentant les compétences suivantes: ingénierie dans le secteur du bâtiment, passation, gestion administrative et comptable des marchés publics,

… présenter au moins trois exemples de mission(s) de mandat de maîtrise d'ouvrage menées au cours des cinq dernières années dans le cadre de la loi dite "MOP" no 85-704 du 12.7.1985.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des opérations confiées au mandataire est assuré par le versement d'avances de trésorerie effectué au bénéfice dudit mandataire sur fonds propre par l'établissement public national administratif (EPA) "La Masse des Douanes", aux comptes 23, 62 et 61 (article 4 du CCTP no 2011/r00/07 du 29.11.2011).

Le financement de la rémunération du mandataire est assuré sur fonds propre de l'epa " La Masse des Douanes " au compte 62 et est décomposé en une partie fixe et une partie variable (article 8 du CCAP no 2011/r00/07 du 29.11.2011).

Le règlement des sommes dues au titre du présent marché est assuré par l'EPA "La Masse des Douanes", dans un délai global de paiement fixé à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'imposer le passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire, si le marché lui a été attribué.

Autres conditions particulières:

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. rémunération forfaitaire (25)
2. rémunération variable (15)
3. équipe en charge du mandat (40)
4. Méthodologie concernant l'organisation du suivi du mandat (10)
5. Présentation détaillée d'un mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisé dans le cadre de la loi dite "MOP" no 85-704 du 12/07/1985 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Treille / Céline Saint-Criq
M. Stéphanie Marin, directrice par intérim de l'EPA
Nom: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Courrier électronique: laura.lerninjer@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-R00-07
Informations complémentaires

L'absence de mémoire technique sera éliminatoire et vaudra rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Lyon de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-385178 (2011-12-08)

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