Mission d'assistance à la personne publique juridique et financière pour le lancement et le suivi d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un contrat de partenariat implantation de l'École centrale Paris sur le Plateau de Saclay

Ecole centrale des arts manufactures

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché de prestations intellectuelles, juridiques et financières, d'assistance à la personne publique afin de réaliser les études nécessaires au lancement et au suivi d'un dialogue compétitif pour réaliser une partie de l'opération de déménagement de l'École centrale Paris en PPP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Ecole centrale des arts manufactures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2011-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:

Assistance à la personne publique dans les domaines juridiques et financiers portant sur environ 45 000 m² de programme. (cf. note de cadrage) un autre marché d'assistance est lancé en parallèle portant sur la programmation et les définitions techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole Centrale des Arts Manufactures
Adresse postale: Grande Voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.ecp.fr 🌏
Courrier électronique: pierrick.roussel@ecp.fr 📧
Téléphone: +33 141131181 📞
Fax: +33 141131653 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337545
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

— Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2011 -horaires d'ouverture du service des marchés: du lundi au vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. -Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25087 -Les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale (pli cacheté comportant la mention: AOO 2011/020 "mission d'assistance à la personne publique juridique et financière pour le lancement et le suivi d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un contrat de partenariat. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outrer les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics (ou le formulaire Noti2 dûment complété, daté et signé, téléchargeable sur le site du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECP Grande Voie des Vignes, 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront répondre aux conditions des articles 43 et 44 du code des marchés publics et fournir: 1/lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) 2/dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir; 3/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ou formulaire DC2 dûment rempli et signé). NB: les formulaires DC1, DC2 sont fournis dans le DCE, et sont téléchargeables dans leur dernière version sur le site du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5/attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité. 6/chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou indications chiffrées sur ces points concernant l'entreprise depuis sa création.

Capacité technique et professionnelle:

Les compétences attendues pour ce marché sont des compétences d'experts juridiques type avocats et d'experts financiers. 7/une note méthodologique présentant l'organisation retenue en fonction de l'opération et présentant en particulier l'articulation de chaque membre du groupement, leurs compétences particulières et les dossiers communs déjà réalisés pour des montages complexes 8/références de l'entreprise (formulaire DC2 dûment rempli); effectifs moyens annuels du candidat, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année; -indication des titres d'études et professionnels des intervenants au sein des entités candidates avec en particulier le curriculum vitae des intervenants pressentis. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations; -certificats de qualifications professionnelles; -références: présentation d'une liste des principales références du prestataire pour le même type de prestations, et notamment dans la conduite de dialogue compétitif, réalisées au cours des 5 dernières années, en France et à l'étranger, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. L'indication d'un contact dans l'organisme public devra impérativement être mentionnée. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) cotraitant(s) du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations est attribuée soit à des entreprises isolées, soit à des entreprises groupées conjointes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roussel Pierrick, responsable du service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mission de préfiguration de l'etablissement public Paris Saclay
Adresse postale: établissement public Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Point de contact: Mme Cousi Aurélie
Courrier électronique: aurelie.cousi@oin-paris-saclay.fr 📧
Nom: Ecp
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=25087 🌏
Adresse postale: services financiers et comptables Grande Voie des Vignes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 1 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139071640 📞
Fax: +33 139022839 📠
Source: OJS 2011/S 207-337545 (2011-10-25)

Informations complémentaires (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381569
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337545
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381569 (2011-12-05)

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