Mission d'assistance juridique à la personne publique dans la procédure de passation d'un contrat de partenariat relatif à l'amélioration énergétique et à l'augmentation des capacités de recherche de l'École normale supérieure de Lyon
Mission d'assistance juridique à la personne publique dans la procédure de passation d'un contrat de partenariat relatif à l'amélioration énergétique et à l'augmentation des capacités de recherche de l'Ecole normale supérieure de Lyon (69).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Avis de marché (2011-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantity or scope:
“La mission est définie au CCTP, et comprend 5 parties techniques: - partie technique ENS 1: expertise et évaluation préalable ENS de Lyon - partie technique...”
Quantity or scope
La mission est définie au CCTP, et comprend 5 parties techniques: - partie technique ENS 1: expertise et évaluation préalable ENS de Lyon - partie technique ENS 2: lancement du dialogue compétitif ENS de Lyon - partie technique ENS 3: assistance pendant le dialogue compétitif ENS de Lyon - partie technique ENS 4: assistance depuis la demande des offres finales jusqu'à la notification du contrat de partenariat ENS de Lyon - partie technique ENS 5: prestations complémentaires (à prix unitaires s'exécutant par ordre de service).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres Université de Lyon
Adresse postale: caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr/🌏
Courrier électronique: marche-public.sdac@universite-lyon.fr📧
Téléphone: +33 437378403📞
Fax: +33 437372671 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401789
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements complémentaires: M. Alain Ratinaud télécopie: +33 437372671 adresse électronique: marche-public.sdac@universite-lyon.fr...”
Pour obtenir des renseignements complémentaires: M. Alain Ratinaud télécopie: +33 437372671 adresse électronique: marche-public.sdac@universite-lyon.fr conditions de remise des offres ou des candidatures: selon les modalités prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée. Tous les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://www.achatpublic.com. En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage aux coordonnées indiquées ci dessus. Il est prévu pour l'analyse de la valeur technique des offres, des sous-critères également pondérés dans les conditions définies au règlement de consultation. La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le démarrage des prestations est prévu pour février 2012.
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Source: OJS 2011/S 247-401789 (2011-12-21)