La présente consultation concerne les prestations d'assistance juridique dans le cadre de la création du pôle de santé d'Abbeville. Il s'agira de conseils juridiques de type consultations, contentieux et d'analyses juridiques ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
Avis de marché (2011-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantity or scope:
“Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de...”
Quantity or scope
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils pourront concerner des conseils juridiques de type consultations, contentieux compris et d'analyses juridiques ponctuelles (droit public général, droit de l'urbanisme, des finances publiques, du droit budgétaire, du droit fiscal, des marchés publics et délégations de service public, droit de la santé, droit de la fonction publique hospitalière, de la création de structure de coopération sanitaire).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Abbeville
Adresse postale: 43 rue de l'Isle
Code postal: 80142
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Courrier électronique: bazeille.anthony@ch-abbeville.fr📧
Téléphone: +33 322255373📞
Fax: +33 322255390 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327582
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“L'avis et le dossier de consultation sont accessibles et téléchargeables sur le site https://www.achat-hopital.com.”
Source: OJS 2011/S 201-327582 (2011-10-14)