Prestations juridiques: conseils et représentation

Ville de Firminy

La présente consultation a pour but, dans le cadre des affaires juridiques de la Ville de Firminy, l'apport de conseils juridiques, le règlement de contentieux et la représentation au tribunal. De plus, la présente consultation concerne l'apport de conseils juridiques à destination des particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Firminy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334540
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots (à l'exception du lot 5), le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Pour le lot 5, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9.1.2012 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9.1.2012. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://ville-firminy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Urbanisme et aménagement.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société d'économie mixte d'aménagement et autres opérations d'aménagement, concessions d'aménagement, participation des constructeurs, régime financier des opérations d'aménagement, procédures d'acquisition: expropriation, droit de préemption, de cession, droit de l'immobilier: gestion des biens acquis (baux de droit commun ou commerciaux). Droit de la domanialité publique et privée. Planification, urbanisme réglementaire (POS/PLU). Droit public et privé de la construction: assurances construction, droit civil et administratif de la responsabilité dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, maîtrise d'ouvrage publique...droit de l'environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées.

Urbanisme et aménagement.

Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société d'économie mixte d'aménagement et autres opérations d'aménagement, concessions d'aménagement, participation des constructeurs, régime financier des opérations d'aménagement, procédures d'acquisition: expropriation, droit de préemption, de cession, droit de l'immobilier: gestion des biens acquis (baux de droit commun ou commerciaux). Droit de la domanialité publique et privée. Planification, urbanisme réglementaire (POS/PLU). Droit public et privé de la construction: assurances construction, droit civil et administratif de la responsabilité dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, maîtrise d'ouvrage publique...droit de l'environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Droit de la fonction publique - droit du travail - droit…

… social.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit de la fonction publique ainsi que le droit du travail/social.

… social.

Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit de la fonction publique ainsi que le droit du travail/social.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Droit administratif général.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général: droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, droit fiscal, de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune. Droit électoral. Droit des contrats publics: marchés publics, délégations de services publics, bail emphytéotique administratif, contrats de partenariat.

Droit administratif général.

Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général: droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, droit fiscal, de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune. Droit électoral. Droit des contrats publics: marchés publics, délégations de services publics, bail emphytéotique administratif, contrats de partenariat.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Droit privé général.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général: droit des assurances (autre que la construction), droit de la propriété intellectuelle et NTIC, droit des associations, droit commercial et des sociétés.

Droit privé général.

Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général: droit des assurances (autre que la construction), droit de la propriété intellectuelle et NTIC, droit des associations, droit commercial et des sociétés.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Conseils juridiques à destination des particuliers.Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de Firminy. Une permanence juridique d'une demi-journée (4 heures) mensuelle réservées aux habitants de la commune, sur rendez vous toutes les 20 minutes (estimation: 11 personnes maximum par permanence) est à prévoir. Ces permanences auront lieu le vendredi après midi à partir de 13:30.Le titulaire du présent lot devra intervenir dans tous les domaines du droit.

Conseils juridiques à destination des particuliers.

Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de Firminy. Une permanence juridique d'une demi-journée (4 heures) mensuelle réservées aux habitants de la commune, sur rendez vous toutes les 20 minutes (estimation: 11 personnes maximum par permanence) est à prévoir. Ces permanences auront lieu le vendredi après midi à partir de 13:30.

Le titulaire du présent lot devra intervenir dans tous les domaines du droit.

Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A1m006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat (preuve du champ de compétences du candidat),

— preuve de l'inscription à l'ordre des avocats (ou preuve par tout moyen de la qualité d'avocat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Ville de Firminy: renseignements administratifs: Mme Elodie Sapy, service commande publique et dématérialisation, tél.:+33 477405074, courriel: esapy@ville-firminy.fr
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Mace M-France, responsable assemblée, affaires juridiques, archives, tél.: +33 477405093, courriel: mfmace@ville-firminy.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.firminy.fr 🌏
Nom: Mairie de Firminy
Adresse postale: service commande publique - bureau no 13, place du Breuil, BP 40
URL des documents: http://www.firminy.fr 🌏
Nom: Mairie de Firminy: service commande publique - bureau no 13

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1m006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots (à l'exception du lot 5), le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Pour le lot 5, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9.1.2012 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9.1.2012.

Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://ville-firminy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 205-334540 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141272
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334540
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no436, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Selarl Blt Droit Public
Adresse postale: 12 place Villeboeuf
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes
Adresse postale: 31 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

5️⃣
Nom: Helene Sarafian Avocat
Adresse postale: 2 rue Camille Colard
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 086-141272 (2012-05-03)

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