Prestations juridiques: conseils et représentation
Ville de Firminy
La présente consultation a pour but, dans le cadre des affaires juridiques de la Ville de Firminy, l'apport de conseils juridiques, le règlement de contentieux et la représentation au tribunal. De plus, la présente consultation concerne l'apport de conseils juridiques à destination des particuliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Helene Sarafian Avocat
- • Selarl Blt Droit Public
- • Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-21 | Avis de marché |
| 2012-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334540
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro....”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but, dans le cadre des affaires juridiques de la Ville de Firminy, l'apport de conseils juridiques, le règlement de...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Urbanisme et aménagement.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société...”
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“Urbanisme et aménagement.”
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société d'économie mixte d'aménagement...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droit de la fonction publique - droit du travail - droit social.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit...”
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“Droit de la fonction publique - droit du travail - droit social.”
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit de la fonction publique ainsi que le droit du travail/social.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Droit administratif général.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général: droit de la...”
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“Droit administratif général.”
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général: droit de la coopération intercommunale, de...”
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Numéro du lot: 4
Brève description:
“Droit privé général.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général: droit des assurances (autre...”
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“Droit privé général.”
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général: droit des assurances (autre que la construction),...”
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Numéro du lot: 5
Brève description:
“Conseils juridiques à destination des particuliers.Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de...”
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“Conseils juridiques à destination des particuliers.”
“Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de Firminy. Une permanence juridique d'une...”
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“Le titulaire du présent lot devra intervenir dans tous les domaines du droit.”
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.”
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A1m006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat (preuve du champ de compétences du candidat),”
“— preuve de l'inscription à l'ordre des avocats (ou preuve par tout moyen de la qualité d'avocat).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Le délai global de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Ville de Firminy: renseignements administratifs: Mme Elodie Sapy, service commande publique et dématérialisation, tél.:+33 477405074, courriel: esapy@ville-firminy.fr
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Mace M-France, responsable assemblée, affaires juridiques, archives, tél.: +33 477405093, courriel: mfmace@ville-firminy.fr
Commune postale: Firminy
Code postal: 42702
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.firminy.fr 🌏
Nom: Mairie de Firminy
Adresse postale: service commande publique - bureau no 13, place du Breuil, BP 40
URL des documents: http://www.firminy.fr 🌏
Nom: Mairie de Firminy: service commande publique - bureau no 13
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1m006
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.”
“Marché à bons de commande.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots (à l'exception du lot 5), le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la...”
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“Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://ville-firminy.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 205-334540 (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334540
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but, dans le cadre des affaires juridiques de la Ville de Firminy, l'apport de conseils juridiques, le règlement de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Urbanisme et aménagement.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société...”
“Urbanisme et aménagement.”
Afficher plus (1)
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société d'économie mixte d'aménagement...”
Brève description:
“Droit de la fonction publique - droit du travail - droit social.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit...”
“Droit de la fonction publique - droit du travail - droit social.”
Afficher plus (1)
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit de la fonction publique ainsi que le droit du travail/social.”
Brève description:
“Droit administratif général.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général: droit de la...”
“Droit administratif général.”
Afficher plus (1)
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général: droit de la coopération intercommunale, de...”
Brève description:
“Droit privé général.Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général: droit des assurances (autre...”
“Droit privé général.”
Afficher plus (1)
“Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général: droit des assurances (autre que la construction),...”
Brève description:
“Conseils juridiques à destination des particuliers.Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de...”
“Conseils juridiques à destination des particuliers.”
Afficher plus (2)
“Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de Firminy. Une permanence juridique d'une...”
“Le titulaire du présent lot devra intervenir dans tous les domaines du droit.”
“La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.”
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A1m006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat (preuve du champ de compétences du candidat),”
Afficher plus (1)
“— preuve de l'inscription à l'ordre des avocats (ou preuve par tout moyen de la qualité d'avocat).”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Le délai global de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Ville de Firminy: renseignements administratifs: Mme Elodie Sapy, service commande publique et dématérialisation, tél.:+33 477405074, courriel: esapy@ville-firminy.fr
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Mace M-France, responsable assemblée, affaires juridiques, archives, tél.: +33 477405093, courriel: mfmace@ville-firminy.fr
Commune postale: Firminy
Code postal: 42702
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.firminy.fr 🌏
Nom: Mairie de Firminy
Adresse postale: service commande publique - bureau no 13, place du Breuil, BP 40
URL des documents: http://www.firminy.fr 🌏
Nom: Mairie de Firminy: service commande publique - bureau no 13
Adresse postale: place du Breuil, BP 40
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1m006
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.”
“Marché à bons de commande.”
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“Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots (à l'exception du lot 5), le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la...”
“Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://ville-firminy.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 205-334540 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141272
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334540
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no436, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Selarl Blt Droit Public
Adresse postale: 12 place Villeboeuf
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes
Adresse postale: 31 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
5️⃣
Nom: Helene Sarafian Avocat
Adresse postale: 2 rue Camille Colard
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 086-141272 (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141272
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334540
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce no436, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Selarl Blt Droit Public
Adresse postale: 12 place Villeboeuf
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes
Adresse postale: 31 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
5️⃣
Nom: Helene Sarafian Avocat
Adresse postale: 2 rue Camille Colard
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 086-141272 (2012-05-03)
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