Contrat de prestations de services pour les besoins de la société d'économie mixte Nièvre Aménagement

Nièvre aménagement

Assistance générale dans les métiers de la société Nièvre Aménagement et prestations de service adaptées pour la gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nièvre Aménagement
Adresse postale: 13 rue Ferdinand Gambon
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Courrier électronique: cyril.galtie@nievreamenagement.com 📧
Téléphone: +33 386574475 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384973
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 3 fois pour la période d'un an. Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra fournir 2 dossiers: — 1 dossier de candidature (1ère enveloppe) qui devra être constitué des éléments cités dans le présent avis ou dans le règlement de consultation, — 1 dossier comportant l'offre (2ème enveloppe) constitué des documents décrits dans le règlement de consultation. Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe): 1 les compétences du candidat; 2 les références du candidat; 3 les moyens du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance générale dans les métiers de la société Nièvre Aménagement et prestations de service adaptées pour la gestion.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques et moyens humains;
Une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années);
Les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il sera conjoint.
Autres conditions particulières:
A l'appui de la candidature, le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire (en cas de groupement),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649 (voir le détail dans le règlement de consultation),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des réponses apportées par la candidat dans son mémoire justificatif (60)
2. le coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Galtié
Nom: plate-forme électronique e-bourgogne
Adresse postale: plate-forme électronique e-bourgogne
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Nièvre Aménagement
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 3 fois pour la période d'un an.
Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra fournir 2 dossiers:
— 1 dossier de candidature (1ère enveloppe) qui devra être constitué des éléments cités dans le présent avis ou dans le règlement de consultation,
— 1 dossier comportant l'offre (2ème enveloppe) constitué des documents décrits dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe):
1 les compétences du candidat;
2 les références du candidat;
3 les moyens du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2011/S 238-384973 (2011-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique