Programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne (2012-2014)

Conseil général de la Drôme

Mise en oeuvre d'un Pig "lutte contre l'habitat indigne" pour des ménages précaires: évaluations, conseils-médiation, accompagnements, formation.
Le marché est passé en application de l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cald

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:

Les besoins à couvrir par le marché sont estimés à 60 000 EUR (TTC) par lot/an. Ce montant est purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel pour la collectivité. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des solidarités, 13 avenue Maurice Faure BP 1132
Code postal: 26011
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475797000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324506
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladrome.fr. Procédure: procédure adaptée, Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire mais d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur www.ladrome.fr rubrique marchés publics. Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre d'un Pig "lutte contre l'habitat indigne" pour des ménages précaires: évaluations, conseils-médiation, accompagnements, formation.

Le marché est passé en application de l'article 30 du CMP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Romans/Isère, Saint Vallier et Valence.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs de Die, Montélimar et Nyons.
Numéro de référence: dsmapa12102011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les candidats devront bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini par l'article L365-1 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: A Birckel
Adresse postale: direction des solidarités, 13 avenue Maurice Faure, BP 1132
Téléphone: +33 475797052 📞
Courrier électronique: abirckel@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475797053 📠
Nom: Département de la Drôme: D Ramerini
Téléphone: +33 475797040 📞
Courrier électronique: dramerini@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475797045 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsmapa12102011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladrome.fr.

Procédure: procédure adaptée, Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire mais d'un marché à bon de commande au sens du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur www.ladrome.fr rubrique marchés publics. Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2011/S 199-324506 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Drôme
Adresse postale: direction des solidarités, 13 avenue Maurice Faure, BP 1132

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014558
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324506
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Les critères d'attribution étaient: - valeur technique (55) - compréhension de la problématique locale (5) - méthodologie suivie (20) - moyens (compétences sociales et techniques) mis en oeuvre (30) - prix (40) - délai d'exécution (5). Les marchés signés le 15.12.2011 sont consultables au Département de la Drôme-Direction des solidarités-Direction insertion-Service, logement-13 avenue Maurice Faure-BP 1132-26011 Valence Cedex, FRANCE. Annonce n° 213, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Cald
Adresse postale: 44 avenue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 010-014558 (2012-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)