Passation de marchés: Services d'ordre et de droit publics

>20 marchés publics archivés

Services d'ordre et de droit publics ont été achetés par des organisations telles que Société du Grand Paris, Symadrem (syndicat aménagement digues) et Communauté d'agglomération de Blois.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été GIE GPE, GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE), Groupement des poursuites extérieures, Alain Bensoussan Selas, ATLAS Justice, Claisse et Associés, Étude de Maître Salvat, Geofit Expert, GIE Groupement des Poursuites Extérieures et Groupement d'intérêt économique (GIE) — Groupement des poursuites extérieures (GPE) représenté par Maître Thierry Herve, huissie.

Achats récents de services d'ordre et de droit publics en France

2023-12-27   assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes... (Île de France Mobilités)
l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'île-de-france Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre … Voir la passation de marché »
2023-12-26   Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances -... (drfip de PACA et des BOUCHES-DU-RHÔNE)
ntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marchés peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Drfip13_Huissiers_Pca. Date limite de dépôt des candidatures au marché : 24/01/2024 à 16h00 Voir la passation de marché »
2023-12-18   Prestations de recouvrement des créances des locataires partis et de Commissaire de justice (Oise Habitat)
Prestations de recouvrement des créances des locataires partis et de Commissaire de justice Voir la passation de marché »
2023-12-15   ddfip16-Pca-Cj-2024 (DDFIP de la Charente)
recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : Pca) des créances de la DGFIP suivantes : produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires pour le département de la Charente (16) Voir la passation de marché »
2023-12-01   Prestations de commissaires de justice - Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Lot 1 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour recours spécifiques lot 2 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 1 lot 3 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 2 lot 4 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 3 lot 5 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi … Voir la passation de marché »
2023-11-15   ddfip48pca2023 (ddfip de la lozere)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Lozère Voir la passation de marché »
2023-11-07   pca-Huissiers-Ddfip85 | Marché PCA Huissiers - dDFIP 85 (ddfip de Vendée)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vendée Voir la passation de marché »
2023-10-30   ddfip30_Pca_2023 (ddfip du Gard)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local et des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département du GARD Voir la passation de marché »
2023-10-27   drfip76-Cj-Pca (DRFIP de Seine-Maritime)
marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Seine-Maritime Voir la passation de marché »
2023-10-10   Prestation De Service De Commissaire De Justice 2024-2028 (Hérault Logement)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires. accord-cadre avec montant maximum. les montants maximums indiqués, dans "coût estimé" sont annuels. Voir la passation de marché »
2023-10-05   Services d'huissiers (Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024)
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner Paris 2024 dans la réalisation de constats et/ou d’états des lieux. Voir la passation de marché »
2023-09-26   huissier_Pca_Ddfip01_2023 (ddfip de l'ain)
marche de services de commissaires de justice pour les pca Voir la passation de marché »
2023-09-26   commissairesjustice_Pca_86 (DDFIP de la Vienne)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vienne (86) Voir la passation de marché »
2023-09-07   marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des Hauts de Seine (ddfip des Hauts de Seine)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts de Seine Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement d'intérêt Economique...
2023-09-06   Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat (Nièvre Habitat)
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat Voir la passation de marché »
2023-09-01   marche_Commissaires_Pca78 (DDFIP des Yvelines)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (Ddfip) des Yvelines (78) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département Voir la passation de marché »
2023-08-29   23n0284 - prestations commissaires de justice (Métropole Nice Côte d'Azur)
ce marché a pour objet de permettre à la Métropole, à la Ville de Nice et au CCAS de recourir à des constats de commissaires lorsqu'ils sont rendus nécessaires.La présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-08-29   services de commissaires de justice réalisés dans le département 75 (Société du Grand Paris)
services de commissaires de justice réalisés dans le département 75 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: meyer louveau munier
2023-08-17   prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice (CHU Amiens Picardie)
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le ght sls Voir la passation de marché »
2023-07-24   SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE (Actis (38))
SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la passation de marché »
2023-07-12   Accord-cadre pour la désignation de commissaires de justice (France Loire (45))
Le présent accord cadre a pour objet de formaliser les relations de partenariat entre FRANCE LOIRE et les commissaires de justice, spécialisés en matière de droit des baux d'habitation, soumis principalement à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, notamment dans le domaine de la gestion locative afin d'obtenir des résultats rapides dans l'exécution des décisions de justice, le recouvrement des créances, tout constat ou sommation, ainsi que tout acte rendu nécessaire par l'activité ainsi que l'exercice … Voir la passation de marché »
2023-07-05   marché commissaires de justice phase comminatoire amiable (DDFIP du Val de Marne)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (Pca) des créances prises en charges par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Et-Marne Voir la passation de marché »
2023-06-29   Prestations de commissaires de justice pour le compte de Partenord Habiat (Partenord Habitat)
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. la consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AB HUISSIERS Berna Plichon Mazon DOMINIQUE BRUGIE, JEAN-FRANCOIS TACHEAU,... FLORENCE DUBOIS ET SEBASTIEN CHRISTIEN,... SCP CUVELIER CHARLEY VANDERSCHELDEN THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL...
2023-06-23   pca_Ddfip60 (direction dep fin publiques oise)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?oise Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE Groupement des Poursuites Extérieures SCP Castanie-Talbot-Castanie-Hamon scp Francois-Le Discorde-Salome scp Lerisson-Tonussi-Mangane scp Piette-Floderer-Meunier-Morival selarl Cjreact selarl Juricom selarl Margot-Doyen
2023-06-20   intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances... (DDFIP des Landes)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE) scp andrieu et mellado-prost scp cambron et associes scp gette-pene / andral scp leboucher & MAYNIE selarl C'Just selarl maury SELARL PPBL HUISSIERS
2023-06-16   prestations De Commissaires De Justice Pour Le Compte D'Habitat Audois (Office public de l habitat de l aude)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AJC Selarl MVB Huissiers de justice
2023-05-15   accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Voir la passation de marché »
2023-04-14   drfip44_Com_Justice (DRFIP 44)
marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)
2023-03-31   pca_ddfip_loire (ddfip42)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)
2023-03-30   2023-drfip67-pcahuissiers (dir region finances publiques du grand)
la présente consultation a pour objet l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin Le marché est d'une durée ferme de 3 ans Voir la passation de marché »
2023-03-15   pca2023drfip31 (Finances publiques)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Garonne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement de Poursuites Extérieures sas exesud selarl arnaud selarl pelissou
2023-03-08   29-2023-ddfip29-pca (DDFIP du Finistère)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous le référence 29-2023-ddfip29-pca. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 7 avril 2023 à 12h00 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: rnj 29 représenté par la SELARL...
2023-03-02   marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances... (direction Générale des finances publi)
marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (Ccp). Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, avec un début d'exécution à compter du 22/05/2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: gie Groupement des Poursuites Extérieure (Gpe)
2023-02-16   pca-Ddfip91-2023 (DDFIP Essonne)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement des poursuites extérieures
2023-02-16   prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu... (CHU de Montpellier)
prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas association D'Avocats pons et carrere charrel & ASSOCIES icosa sas mattiacci-vinay/noel selarl delsol Avocats VPNG
2023-02-10   DDFIP 74 - marche commissaires de justice- pca - 2023 (direction finances publiques 74)
marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice en vue du recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip - haute savoie Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: gie groupement des poursuites extérieures GPE
2023-02-10   intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par la DRFIP 35 (DRFIP 35)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP, à l'encontre des débiteurs domiciliés en Ille-Et-Vilaine, selon la convention nationale du 15/12/2020 entre la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la DGFIP Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: etude de Maître ROCHER Groupement des poursuites extérieures sarl 2arcs sas ocea scp Alain GRAND, Jérôme DELAUNAY et David BARIL scp bouvet isabelle - giuliani christophe scp huissiers normands associes selarl bretagne huissiers selarl delanoë & TOUZE
2023-01-10   accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux... (Commune de Cergy)
accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ISO Protection
2022-12-15   drfip21pca (Dir reg fin publiques Bourgogne Franch)
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or Voir la passation de marché »
2022-11-16   ddfip1402022001 (direction dep fin publiques calvados)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE GPE selarl acr huissiers
2022-10-28   prestations de commissaires de justice (direction finances publiques sarthe)
recouvrement amiables des créances pris en charge par les comptables de la dgfip pour les debiteurs domicilies en sarthe Voir la passation de marché »
2022-08-30   intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises... (direction finances publiques Moselle)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Moselle Voir la passation de marché »
2022-07-27   phase_comminatoire_amiable (Direction générale des finances publiq)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement des poursuites exterieures (gpe) maître Adeline JEAN sas Huissiers-06 scp amat et VARCIN scp cambron et associes selarl kaliact huissiers provence Cote-D'Azur
2022-04-12   ddfip79-Huissiers-2022 (ddfip 79)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE GPE
2022-03-30   Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime (Direction départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime)
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime Voir la passation de marché »
2022-03-17   services Huissiers de Justice: Phase Comminatoire Amiable MARNE 2022-2025 (direction dep fin publiques marne)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: gie Groupement des Poursuites Extérieures... Réseau national justice scp Anne JAOUEN et Valérie DEBOUZY-DUCHENE scp Dominique BORGNIET et Laurence DUPRE scp Hervé ALBERTINI & Sophie VERSCHELDE-ALBERTINI scp Maître Myriam MASSON, Maître... scp Nathalie LARCHER Huissier de Justice scp Philippe BERCIS et Laurence CARAVELLA scp Xavier VANDAMME selarl angle droit nancy-commercy selarl angle droit verdun selarl Eric PORTHAULT selarl templier et Associés
2022-03-17   Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à... (Lille métropole habitat)
Accord-Cadre à Bons de Commande pour des prestations aux tarifs non réglementés d'Huissier liées à l'Expulsion/reprise des lieux/ouverture de porte Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gautier GUEPIN et François PIQUE LISON & ASSOCIES
2022-02-18   prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Semidao (Semidao)
les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre.A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Reactia Recouvrement
2022-02-16   huissiersddfip37-2022 (ddfip d'indre-et-loire)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'indre-et-loire Voir la passation de marché »
2022-02-04   marché de prestations d'huissiers de justice pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-De-France (Pôle emploi Idf)
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'établissement d'actes authentiques, l'exécution des décisions de justice mais également la remise des assignations, la significations d'actes judiciaires et des contraintes pour Pole emploi Ile-De-France Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: agard vigner sas rameil janas scp blanc grassin et associes
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Organisations acheteuses: Société du Grand Paris Symadrem (syndicat aménagement digues) Communauté d'agglomération de Blois DRFIP 35 Métropole Nice Côte d'Azur Oise Habitat Actis (38) Agence de services et de paiement Bondy Habitat Caisse Reunion retraite complementaire
Fournisseurs: GIE GPE GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE) Groupement des poursuites extérieures Alain Bensoussan Selas ATLAS Justice Claisse et Associés Étude de Maître Salvat Geofit Expert GIE Groupement des Poursuites Extérieures Groupement d'intérêt économique (GIE) —...
Produits/services: Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services d'ordre et de droit publics Services d'ordre public Services d'huissier de justice Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services d'architecture, services de... Services divers aux entreprises et...