Prestation De Service De Commissaire De Justice 2024-2028
Hérault Logement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
accord-cadre avec montant maximum.
les montants maximums indiqués, dans "coût estimé" sont annuels.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-10 | Avis de marché |
| 2023-10-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 23fmz055
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621566
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence Métropole Est Hérault et le service contentieux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence La Montpelliéraine, le service contentieux et le service marché public pour la procédure de maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence Ouest Hérault et le service contentieux
Numéro du lot: 05
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hérault Logement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Courrier électronique: f.lavoye-sol@herault-logement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621566 (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 23fmz055
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
accord-cadre avec montant maximum.
les montants maximums indiqués, dans "coût estimé" sont annuels.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621566
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
accord-cadre avec montant maximum.
les montants maximums indiqués, dans "coût estimé" sont annuels.
Informations sur les lots: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence Métropole Est Hérault et le service contentieux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Gardiole
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence Bassin de Thau et le service contentieux
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Littoral
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence Coeur d'Hérault et le service contentieux
Numéro du lot: 03
Brève description:
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Hérault
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence La Montpelliéraine, le service contentieux et le service marché public pour la procédure de maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 04
Brève description:
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement, contentieux de l'impayé, et pour la procédure de maîtrise d'oeuvre pour le service Marché, ainsi que pour l'agence Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de commissaire de justice pour l'agence Ouest Hérault et le service contentieux
Numéro du lot: 05
Brève description:
Prestations de commissaire de justice pour le service recouvrement et contentieux de l'impayé, ainsi que pour l'agence Pezenas
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir en ce sens le Cctp 34000 - Divers lieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables (voir modalités dans le Ccp)
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hérault Logement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Courrier électronique: f.lavoye-sol@herault-logement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621566 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663664
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621566
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-663664 (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663664
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621566
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-663664 (2023-10-26)
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