Prestations de commissaires de justice - Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Lot 1 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour recours spécifiques
lot 2 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 1
lot 3 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 2
lot 4 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 3
lot 5 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone Géographique 4

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: Dop2023-01
Brève description:
“Lot 1 : Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour recours spécifiques”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739239
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 235-739239 (2023-12-01)